<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2284" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-15</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2284</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195843/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195844/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195845/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195846/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195847/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044011209/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N443</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N443">Contrats d'insertion</Niveau><Niveau ID="F2284" type="Fiche Question-réponse">En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19962">Contrats et carrière</SousThemePere><DossierPere ID="N443"><Titre>Contrats d'insertion</Titre><Fiche ID="F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</Fiche><Fiche ID="F1019">Contrat adultes-relais</Fiche><Fiche ID="F15759">CDD senior</Fiche><Fiche ID="F32700">Contrat d'engagement jeune</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.</Paragraphe><Paragraphe>Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont <MiseEnEvidence>notamment</MiseEnEvidence> les personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Personnes qui touchent des minimas sociaux (<LienInterne LienPublication="N19775" type="Dossier" audience="Particuliers">RSA</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F12484" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">ASS</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F12242" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">AAH</LienInterne>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Travailleurs reconnus handicapés</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.</Paragraphe><Paragraphe>Cet organisme ou cette personne, appelé <Expression>prescripteur</Expression>, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.</Paragraphe><Paragraphe>La <LienExterne URL="https://documentation.inclusion.beta.gouv.fr/doc/emplois/liste-des-prescripteurs-habilites/">liste des prescripteurs</LienExterne> habilités au niveau national est publique.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures</Paragraphe><Tableau><Titre>Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion</Titre><Colonne largeur="10" type="normal"/><Colonne largeur="10" type="normal"/><Colonne largeur="10" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Structures d'insertion</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Secteur d'activité</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Nature du contrat</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Entreprise d'insertion (EI)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Biens et services marchands</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F14100" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">CDDI</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Secteurs couverts par le <LienInterne LienPublication="F11215" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">travail temporaire</LienInterne></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Intérim</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><LienExterne URL="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci-201158">Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)</LienExterne></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tous secteurs d'activité</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F14100" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">CDDI</LienInterne></Paragraphe><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F21006" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">CUI</LienInterne></Paragraphe><Paragraphe>Stagiaire en formation professionnelle</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><LienExterne URL="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/associations-intermediaires-ai">Associations intermédiaires (AI)</LienExterne></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Services à la personne (principalement)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F14100" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">CDDI</LienInterne></Paragraphe><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F33693" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">CDD d'usage</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce contrat est de 4 moins minimum.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.</Paragraphe><Paragraphe>À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Entreprises de travail temporaire d'insertion</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.</Paragraphe><Paragraphe>À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R65096" URL="https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr/" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher un emploi inclusif</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195843/" ID="R47126"><Titre>Code du travail : article L5132-4</Titre><Complement>Liste des structures d'insertion</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195844/" ID="R37207"><Titre>Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1</Titre><Complement>Contrat avec une entreprises d'insertion</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195845/" ID="R39846"><Titre>Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1</Titre><Complement>Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195846/" ID="R39847"><Titre>Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1</Titre><Complement>Associations intermédiaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195847/" ID="R39848"><Titre>Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1</Titre><Complement>Ateliers et chantiers d'insertion</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044011209/" ID="R60038"><Titre>Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></Reference><ServiceEnLigne ID="R65096" URL="https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr/" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher un emploi inclusif</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R39849" URL="http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/inserer-dans-l-emploi/insertion-par-l-activite-economique/" audience="Particuliers"><Titre>Insertion par l'activité économique</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R65094" URL="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci-201158" audience="Particuliers"><Titre>Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R65095" URL="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/associations-intermediaires-ai" audience="Particuliers"><Titre>Associations intermédiaires (AI)</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R65068" URL="https://documentation.inclusion.beta.gouv.fr/doc/emplois/liste-des-prescripteurs-habilites/" audience="Particuliers"><Titre>Liste des prescripteurs habilités au national</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R24389" type="Sigle"><Titre>CDI</Titre><Texte><Paragraphe>Contrat de travail à durée indéterminée</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>