Que faire face à un bizutage ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe bizutage est un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, que la victime soit consentante ou non.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-10-10Question-réponsetext/xmlF2275http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165305&cidTexte=LEGITEXT000006070719FrisPartOf N58France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéInscription dans l'enseignement supérieurQue faire face à un bizutage ?Famille - ScolaritéÉtudes supérieuresInscription dans l'enseignement supérieurPremière inscriptionCoût des étudesÉtudiant en situation de handicapVous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.Qu'est-ce que le bizutage ?Si vous êtes amené à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, vous êtes alors victime de bizutage.C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive même si vous êtes consentant.Le bizutage est un délit.Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.Qui est concerné par le bizutage ?Vous pouvez être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.Les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.Que faire si vous êtes victime ou témoin de bizutage ?Vous devez d'abord porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.Vous devez ensuite informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.Quelles sanctions en cas de bizutage ?Le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.À savoirles actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.La personne morale reconnue coupable risque une amende de 37 500 € et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.116 006 - Numéro d'aide aux victimesFrance VictimesÉcoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.Par téléphone116 006Appel gratuitOuvert 7 jours sur 7 de 9h à 19hLe service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).Par courrielvictimes@france-victimes.frCode pénal : articles 225-16-1 à 225-16-3Atteintes à la dignité de la personne : le bizutageOrganiser un évènement festif : prévention des risquesMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationIntégration des nouveaux étudiants : risques de dérivesMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationDélitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ansPersonne moraleGroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).