Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycéeDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-11Fiche pratiquetext/xmlF22575http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33665.pdf, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeSortie ou voyage scolaires au collège et au lycéeFamille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeVie quotidienneLe collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.Sortie scolaireLes sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.Il doit être conforme au projet d'établissement.Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)Modes de financementDispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)À notervous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.Qui participe à la sortie scolaire ?Composition du groupe d'élèvesLa sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.AccompagnateursDes accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.Quelle est la durée de la sortie scolaire ?La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.Comment s'effectue le transport ?En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.Sortie en FranceVous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationL'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.Sortie à l'étrangerChaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationVous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.Attentionl'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.La sortie scolaire est-elle payante ?Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.À savoirsi vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.Établissement scolaireetablissement_scolaireVotre enfant doit-il être assuré ?Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.Sortie scolaire obligatoireL'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pourprotéger votre enfant des dommages qu'il se cause à lui même ou qu'il cause à autrui.Sortie scolaire facultativeVotre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).À noterle chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.Voyage scolaireLes voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.Il doit être conforme au projet d'établissement.Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)Modes de financementÀ notervous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.Qui participe au voyage scolaire ?Composition du groupe d'élèvesLe voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.AccompagnateursDes accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.Quelle est la durée du voyage scolaire ?En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.Il comporte au moins une nuitée.Comment s'effectue le transport ?En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?Voyage en FranceVous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationL'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.Voyage à l'étrangerLes documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.Enfant mineurFrançaisChaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationVous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.Attentionvotre enfant mineur doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.Ambassade ou consulat étranger en Franceambassade_etranger_franceMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresÉtrangerChaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationVous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.Attentionvotre enfant mineur, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.Ambassade ou consulat étranger en Franceambassade_etranger_franceMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresEnfant majeurChaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.Ambassade ou consulat étranger en Franceambassade_etranger_franceMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresLe voyage scolaire est-il payant ?Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.À savoirsi vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.Établissement scolaireetablissement_scolaireSi le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.Votre enfant doit-il être assuré ?Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).À noterle chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.Autorisation de sortie du territoire (AST)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉtablissement scolaireetablissement_scolaireÉtablissement scolaireetablissement_scolaireCirculaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycéeCirculaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolairesDemande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationAutorisation de sortie de territoire (AST)Ministère chargé de l'intérieurÉtablissement public local d'enseignement (EPLE)Collège, un lycée (d'enseignement général, technologique ou professionnel) ou un établissement d'éducation spéciale de l'enseignement publicQuels sont les droits d'un lycéen majeur ?À quoi sert l'assurance scolaire ?Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?