<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F22481" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Tatouage : quelles sont les règles ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>La pratique du tatouage est réglementée.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-12-09</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F22481</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018150792, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018150775, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027167179, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020414235, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019992712</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N434</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N434">Prévention - Vaccinations</Niveau><Niveau ID="F22481" type="Fiche Question-réponse">Tatouage : quelles sont les règles ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20180">Santé</SousThemePere><DossierPere ID="N434"><Titre>Prévention - Vaccinations</Titre><SousDossier ID="N434-1"><Titre>Bilans et examens gratuits</Titre><Fiche ID="F170">Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)</Fiche><Fiche ID="F243">Examens et soins bucco-dentaires pour les jeunes</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N434-2"><Titre>Vaccinations</Titre><Fiche ID="F724">Calendrier des vaccinations</Fiche><Fiche ID="F704">DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite)</Fiche><Fiche ID="F714">Grippe saisonnière</Fiche><Fiche ID="F723">Hépatite</Fiche><Fiche ID="F700">BCG (tuberculose)</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quel âge peut-on se faire tatouer ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La pratique d'un tatouage est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d'une personne chargée de l'autorité parentale : parent ou tuteur.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le tatoueur doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles règles doit respecter le tatoueur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous informer <MiseEnEvidence>avant la réalisation du tatouage</MiseEnEvidence> des risques auxquels vous vous exposez</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous informer <MiseEnEvidence>après la réalisation du tatouage</MiseEnEvidence> des précautions à respecter.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ces informations sont affichées de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et sont remises par écrit aux clients.</Paragraphe><Paragraphe>Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le caractère éventuellement douloureux des actes</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les risques d'infections</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ces <MiseEnEvidence><LienExterne URL="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_Tatouages_maquillage_piercing.pdf">risques et précautions</LienExterne></MiseEnEvidence><LienExterne URL="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_Tatouages_maquillage_piercing.pdf">Tatouages : quels risques, quelles précautions ?</LienExterne> sont détaillés par le ministère de la Santé.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quelles conditions doit se réaliser un tatouage ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le professionnel doit réaliser le tatouage exclusivement dans une pièce dédiée à cette opération.</Paragraphe><Paragraphe>Cette pièce ne peut donc pas servir à une autre activité (espace de vente, par exemple).</Paragraphe><Paragraphe>Cette pièce doit être nettoyée tous les jours. Les surfaces utilisées doivent être nettoyées et désinfectées entre chaque client.</Paragraphe><Paragraphe>Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique.</Paragraphe><Paragraphe>Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique.</Paragraphe><Paragraphe>Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les produits de tatouage doivent notamment être rendus stériles.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire en cas d'effet indésirable sur votre état de santé ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les personnes qui ont été tatouées sont encouragées à signaler à un professionnel de santé, ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr, <LienExterne URL="https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr/article/signaler-un-effet-indesirable-lie-a-un-produit-de-tatouage">tout effet indésirable qu’elles suspectent d’être lié à leur tatouage</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Concrètement, il s’agit d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…</Paragraphe><Paragraphe>Le manque d'efficacité du produit n'est pas concerné par cette démarche de signalement.<MiseEnEvidence/></Paragraphe><Paragraphe>Un modèle de formulaire peut vous aider pour remplir ce signalement.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51858" URL="https://signalement.social-sante.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Signalement santé</Titre><Source ID="R30662">Ministère chargé de la santé</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les produits pour tatouages temporaires (henné, encre...) sont à signaler dans la rubrique Cosmétique.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N434" audience="Particuliers"><Titre>Prévention - Vaccinations</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018150792" ID="R41816"><Titre>Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5</Titre><Complement>Protocole à respecter</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018150775" ID="R48747"><Titre>Code de la santé publique : article R1311-11</Titre><Complement>Personne mineure</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027167179" ID="R41815"><Titre>Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage</Titre><Complement>Liste des colorants interdits</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020414235" ID="R33585"><Titre>Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019992712" ID="R33586"><Titre>Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R51858" URL="https://signalement.social-sante.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Signalement santé</Titre><Source ID="R30662">Ministère chargé de la santé</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R20131" URL="https://www.santepubliquefrance.fr/regions/occitanie/documents/article/2002/securite-sanitaire-tatouage-et-piercing-des-pratiques-professionnelles-a-risques" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="326.2 KB"><Titre>Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques</Titre><Source ID="R30644">Santé publique France</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R48753" URL="http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/securite-des-pratiques-esthetiques/article/tatouage-et-piercing" audience="Particuliers"><Titre>Tatouage et piercing</Titre><Source ID="R30662">Ministère chargé de la santé</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63678" URL="https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr/article/signaler-un-effet-indesirable-lie-a-un-produit-de-tatouage" audience="Particuliers"><Titre>Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage</Titre><Source ID="R30662">Ministère chargé de la santé</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63696" URL="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_Tatouages_maquillage_piercing.pdf" audience="Particuliers"><Titre>Tatouages : quels risques, quelles précautions ?</Titre><Source ID="R30662">Ministère chargé de la santé</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F34906" audience="Particuliers">Piercing : quelles sont les règles ?</QuestionReponse></Publication>