<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F21842" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Un enseignant peut donner un travail oral ou des leçons à apprendre, mais pas de travaux écrits.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-12-13</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F21842</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027677984/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N54</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau><Niveau ID="F21842" type="Fiche Question-réponse">Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54"><Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-1"><Titre>Inscription à l'école</Titre><Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche><Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-2"><Titre>Programme scolaire</Titre><Fiche ID="F32926">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F24484">Â l'école primaire (élémentaire)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-3"><Titre>Vie quotidienne</Titre><Fiche ID="F24490">Horaires d'une journée à l'école</Fiche><Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche><Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche><Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche><Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-4"><Titre>Passage et redoublement</Titre><Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche><Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-5"><Titre>Rôle et participation des parents</Titre><Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche><Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche><Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-6"><Titre>Coût de la scolarité</Titre><Fiche ID="F31006">A l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F34798">A l'école primaire (élémentaire)</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.</Paragraphe><Paragraphe>Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027677984/" ID="R64985"><Titre>Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République</Titre><Complement>Annexe</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R32278" URL="http://www.education.gouv.fr/cid50506/les-parents-a-l-ecole.html" audience="Particuliers"><Titre>Les parents à l'école</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>