<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F21619" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Une caravane doit être obligatoirement assurée si elle circule.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-12-14</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F21619</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006174242&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006175449</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N32</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N32">Assurance automobile (véhicule)</Niveau><Niveau ID="F21619" type="Fiche Question-réponse">Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20263">Assurance</SousThemePere><DossierPere ID="N32"><Titre>Assurance automobile (véhicule)</Titre><SousDossier ID="N32-1"><Titre>Souscription et vie du contrat</Titre><Fiche ID="F31325">Souscription du contrat</Fiche><Fiche ID="F2628">Assurance obligatoire ou "au tiers"</Fiche><Fiche ID="F2622">Assurances facultatives et "tous risques"</Fiche><Fiche ID="F1362">Attestation et certificat d'assurance</Fiche><Fiche ID="F2595">Modification du contrat</Fiche><Fiche ID="F2659">Résiliation du contrat</Fiche><Fiche ID="F3052">Recours et litiges</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-2"><Titre>Prime</Titre><Fiche ID="F2599">Tarifs, cotisations et durée du contrat</Fiche><Fiche ID="F2655">Bonus-malus</Fiche><Fiche ID="F2663">Jeunes conducteurs et surprime d'assurance</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-3"><Titre>Sinistre</Titre><Fiche ID="F2149">Accident et constat</Fiche><Fiche ID="F2685">Vol du véhicule</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-4"><Titre>Indemnisation du sinistre</Titre><Fiche ID="F2152">Dégâts matériels</Fiche><Fiche ID="F2677">Dommages corporels</Fiche><Fiche ID="F2692">Vol</Fiche><Fiche ID="F2679">Accident de la route</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Oui, vous devez souscrire une assurance pour la caravane si elle est destinée à être mise en circulation. Par contre, si la caravane est à usage d'habitation, vous n'êtes pas obligé de l'assurer avec un contrat d'assurance auto. Toutefois, si vous souhaitez installer la caravane dans un emplacement autorisé pour ce type de véhicule, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Caravane mise en circulation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les règles sont différentes selon le poids de la caravane.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Caravane jusqu'à 750 kg</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto avec au minimum la <LienInterne LienPublication="F31258" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">garantie responsabilité civile</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Certaines assurances prévoient que l'assurance de la voiture couvre aussi la caravane dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Cette couverture peut être gratuite ou avec un supplément.</Paragraphe><Paragraphe>En conséquence, avant de mettre en circulation la caravane, vous devez d'abord vérifier si votre contrat d'assurance auto prévoit la prise en charge automatique et sans formalités de ce type de véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Si tel n'est pas le cas, vous devez prévenir votre assureur pour qu'il vous informe des conditions d'extension de votre contrat d'assurance auto à la caravane.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois que vous aurez trouvé un accord avec votre assureur sur les conditions d'assurance de la caravane, il doit rédiger un <LienIntra LienID="R10829" type="Définition de glossaire">avenant</LienIntra> à votre contrat. Ce document servira de justificatif en cas de contrôle.</Paragraphe><Paragraphe>Votre assureur peut éventuellement vous imposer des aménagements spécifiques, comme par exemple la pose d'un système de sécurité pour les équipements qui fonctionnent au gaz.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>si vous avez réalisé des aménagements sur la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat.</Paragraphe></Attention></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Caravane de plus de 750 kg</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la <LienInterne LienPublication="F31258" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">garantie responsabilité civile</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui du véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez souscrire des <LienInterne LienPublication="F2622" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">garanties complémentaires</LienInterne> à la garantie de base responsabilité civile. Il s'agit notamment des garanties suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Dommages accidents</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Incendie-explosion</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vol et Vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Tempête</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Catastrophe naturelle et Actes de terrorisme</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F3049" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Protection juridique</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Caravane à usage d'habitation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance auto. Mais vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un <LienInterne LienPublication="F2719" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">emplacement autorisé</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F2719" audience="Particuliers"><Titre>Conditions de stationnement de caravanes</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R16526" type="Local"><Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre><RessourceWeb URL="https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter#1"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006174242&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073984" ID="R303"><Titre>Code des assurances : articles L211-1 à L211-2</Titre><Complement>Personnes assujetties</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006175449" ID="R18324"><Titre>Code des assurances : articles R211-29 à R211-44</Titre><Complement>Procédures d'indemnisation</Complement></Reference><Definition ID="R10829"><Titre>Avenant</Titre><Texte><Paragraphe>Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>