Accueil en jardin d'enfantsDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéVous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d'enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-15Fiche pratiquetext/xmlF21370https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000043998641/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000043995274/#LEGISCTA000043995274, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043982555/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043990581/FrisPartOf N137France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéGarde d'enfants en bas âgeAccueil en jardin d'enfantsFamille - ScolaritéEnfantGarde d'enfants en bas âgeCrècheHalte-garderieJardin d'enfantsVous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d'enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.Qu'est-ce qu'un jardin d'enfants ?Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants.Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).Le nombre de professionnels dépend de la structure.Cas généralLe nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenneJardin d'éveilLe nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.Quels sont les enfants accueillis dans un jardin d'enfants ?Cas généralPour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :Avoir entre 18 mois et 6 ansÊtre en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)À noterLes parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.Jardin d'éveilPour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :Avoir entre 2 ans et 6 ansÊtre en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)À noterLes parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.Comment les enfants sont-ils scolarisés à partir de 3 ans dans un jardin d'enfants ?Dès l'âge de 3 ans, votre enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.Toutefois, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :Jardin d'enfants (recevant exclusivement des enfants de plus de 2 ans) ouvert avant le 29 juillet 2019Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024Comment inscrire un enfant dans un jardin d'enfants ?Cas généralVous devez inscrire votre enfant en mairie auprès du service petite enfance.Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).Les pièces à fournir varient selon les communes.Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la liste exacte.MairiemairieSi vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d'enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :MaireDirecteur académique des services de l'éducation nationale (Dasen)Vous devez les informer avant le début de l'année scolaire.MairiemairieDirection de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)À savoirLa déclaration doit être renouvelée chaque année.Jardins d'enfants privés ou gérés par une associationVous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d'enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :MaireDirecteur académique des services de l'éducation nationale (Dasen)Vous devez les informer avant le début de l'année scolaire.MairiemairieDirection de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)À savoirLa déclaration doit être renouvelée chaque année.Combien coûte l'accueil en jardin d'enfants ?Cas généralLe coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.Ces frais vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde, dans certaines limites.Jardins d'enfants privés ou gérés par une associationLes jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.Ces frais vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde, dans certaines limites.Assistante maternelleTravail - FormationInscription à l'école maternelleFamille - ScolaritéInstruction obligatoireFamille - ScolaritéAccueil en crècheFamille - ScolaritéAccueil d'un enfant dans une halte-garderieFamille - ScolaritéImpôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)Argent - Impôts - ConsommationCode de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17Fonctionnement et missionCode de la santé publique : articles R2324-47 à R2324-47-6Accueil des enfantsCode de l'éducation : articles L131-1 à L131-13Obligation scolaireLoi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18Scolarité en jardin d'enfantsDécret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfantsRechercher une solution de garde d'enfant par localitéCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfanceMinistère chargé des affaires socialesSite d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponiblesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Quotient familialDivision du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familialMinistère chargé des financesFaut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?J'ai besoin de faire garder mes enfants