<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F21009" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>La fiche d'identification récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle est délivrée si vous n'avez plus la carte grise.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-05-17</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F21009</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N367</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N367">Carte grise (certificat d'immatriculation)</Niveau><Niveau ID="F21009" type="Fiche Question-réponse">Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N367"><Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><SousDossier ID="N367-1"><Titre>Vendre (ou donner) un véhicule</Titre><Fiche ID="F1707">Démarches à accomplir</Fiche><Fiche ID="F1360">Obtenir un certificat de non gage</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-2"><Titre>Immatriculer un véhicule</Titre><Fiche ID="F10293">Immatriculer un véhicule neuf</Fiche><Fiche ID="F1050">Immatriculer un véhicule d'occasion</Fiche><Fiche ID="F10522">Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole</Fiche><Fiche ID="F1480">Hériter d'un véhicule</Fiche><Fiche ID="F1726">Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-3"><Titre>Titulaire du certificat et modification de sa situation</Titre><Fiche ID="F10477">Titulaire et cotitulaire de la carte grise</Fiche><Fiche ID="F12118">Changement d'adresse</Fiche><Fiche ID="F10613">Ajouter une autre personne sur sa carte grise</Fiche><Fiche ID="F31218">Retirer une personne sur la carte grise</Fiche><Fiche ID="F16876">Changement du nom du titulaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-4"><Titre>Modifications du véhicule</Titre><Fiche ID="F1754">Véhicule retiré de la circulation</Fiche><Fiche ID="F1473">Véhicule accidenté</Fiche><Fiche ID="F1478">Véhicule transformé</Fiche><Fiche ID="F1468">Véhicule à détruire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-5"><Titre>Plaques d'immatriculation</Titre><Fiche ID="F20319">Caractéristiques</Fiche><Fiche ID="F18679">Vol</Fiche><Fiche ID="F34375">Usurpation</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>La fiche d'identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous devez faire le contrôle technique et vous n'avez plus la carte grise</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R49266" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-autre-demande" type="Téléservice"><Titre>Demander une fiche d'identification du véhicule</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez vous identifier via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.</Paragraphe><Paragraphe>Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1028" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence de carte grise</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <LienInterne LienPublication="R1137" type="Formulaire" audience="Particuliers">mandat</LienInterne> signé et de sa <LienInterne LienPublication="F31853" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>La démarche est gratuite.</Paragraphe><Paragraphe>À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.</Paragraphe></Attention><Paragraphe><MiseEnEvidence>Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Des <MiseEnEvidence>points numériques</MiseEnEvidence> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <MiseEnEvidence>maison France Services</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R49378" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Point d'accueil numérique</Titre><PivotLocal>point_accueil_numérique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques.html"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55753" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Services / Maison de services au public</Titre><PivotLocal>msap</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/msap"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous souhaitez exporter un véhicule d'occasion endommagé dont la carte grise a été retirée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R49266" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-autre-demande" type="Téléservice"><Titre>Demander une fiche d'identification du véhicule</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez vous identifier via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.</Paragraphe><Paragraphe>Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.</Paragraphe><Paragraphe>Des <MiseEnEvidence>points numériques</MiseEnEvidence> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <MiseEnEvidence>maison France Services</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R49378" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Point d'accueil numérique</Titre><PivotLocal>point_accueil_numérique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques.html"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55753" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Services / Maison de services au public</Titre><PivotLocal>msap</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/msap"/></OuSAdresser><Paragraphe>Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d'immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l'ordre, avis de remise du titre en préfecture)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Récépissé de déclaration d'achat lorsque le véhicule a fait l'objet d'une cession</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31853" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne> et <LienInterne LienPublication="F1028" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 6 mois du titulaire ou de l'acquéreur du véhicule</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La démarche est gratuite.</Paragraphe><Paragraphe>À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.</Paragraphe></Attention><Paragraphe><MiseEnEvidence>Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Des <MiseEnEvidence>points numériques</MiseEnEvidence> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <MiseEnEvidence>maison France Services</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R49378" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Point d'accueil numérique</Titre><PivotLocal>point_accueil_numérique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques.html"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55753" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Services / Maison de services au public</Titre><PivotLocal>msap</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/msap"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez acheté aux enchères un véhicule sans carte grise </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R49266" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-autre-demande" type="Téléservice"><Titre>Demander une fiche d'identification du véhicule</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez vous identifier via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.</Paragraphe><Paragraphe>Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La démarche est gratuite.</Paragraphe><Paragraphe>À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.</Paragraphe></Attention><Paragraphe><MiseEnEvidence>Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Des <MiseEnEvidence>points numériques</MiseEnEvidence> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <MiseEnEvidence>maison France Services</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R49378" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Point d'accueil numérique</Titre><PivotLocal>point_accueil_numérique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques.html"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55753" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Services / Maison de services au public</Titre><PivotLocal>msap</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/msap"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous souhaitez demander une prime à la conversion </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R49266" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-autre-demande" type="Téléservice"><Titre>Demander une fiche d'identification du véhicule</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez vous identifier via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.</Paragraphe><Paragraphe>Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31853" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne> et <LienInterne LienPublication="F1028" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 6 mois du titulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de la déclaration d'achat pour destruction du véhicule remis par un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) agréé.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accusé de réception de la demande de prime à la conversion</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La démarche est gratuite.</Paragraphe><Paragraphe>À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Des <MiseEnEvidence>points numériques</MiseEnEvidence> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <MiseEnEvidence>maison France Services</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R49378" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Point d'accueil numérique</Titre><PivotLocal>point_accueil_numérique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques.html"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55753" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Services / Maison de services au public</Titre><PivotLocal>msap</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/msap"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N18131" audience="Particuliers"><Titre>Mesures antipollution</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R49205" type="Centre de contact"><Titre>34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire</Titre><Texte><Paragraphe>Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Depuis la métropole :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>34 00 </MiseEnEvidence>(coût d'un appel local)</Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'outre-mer :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>09 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'étranger :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 9 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R49205" type="Centre de contact"><Titre>34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire</Titre><Texte><Paragraphe>Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Depuis la métropole :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>34 00 </MiseEnEvidence>(coût d'un appel local)</Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'outre-mer :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>09 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'étranger :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 9 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" ID="R20050"><Titre>Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R49266" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-autre-demande" type="Téléservice"><Titre>Demander une fiche d'identification du véhicule</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51274" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/operation-sur-un-vehicule" audience="Particuliers"><Titre>Demande de fiche d'identification du véhicule : mode d'emploi</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>