Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureEn fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-12-09Question-réponsetext/xmlF2086https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036538FrisPartOf N550France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureNavigation de plaisanceBateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?Loisirs - Sports - CultureVacancesNavigation de plaisanceNaviguer en eaux intérieuresPermis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)Extension grande plaisance eaux intérieuresEnregistrement du bateauNaviguer en merPermis plaisance option côtièreExtension hauturière du permis plaisance option côtièreEnregistrement du bateau et autres enginsSécurité des plaisanciersEn fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.Votre bateau est concerné s'il remplit les 2 conditions suivantes :Sa longueur est comprise entre 2,50 mètres et 20 mètresLe produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 m3À savoirpeu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées.Eaux intérieures exposéesLes eaux intérieures exposées sont les suivantes :Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de SuzacLoire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de PenhoëtSeine de l'origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de BervilleVilaine du barrage d'Arzal jusqu'à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du MoustoirRhinAdour du Bec du Gave à la merAulne de l'écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage RosnoënBlavet de Pontivy au pont du BonhommeCanal de calaisCharente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la PointeDordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'AmbèsGaronne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'AmbèsGironde du Bec d'Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de PatirasHérault du port de Bessans à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estranIsle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la DordogneLoire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25)Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l'écluse de Saint-Maur à la confluence avec la SeineNive du barrage d'Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l'AdourOise de l'écluse de Janville à la confluence avec la SeineOrb de Sérignan à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estranRhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l'exclusion du petit RhôneSaône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le RhôneSeine de l'écluse de Nogent-sur-Seine à l'origine du canal de TancarvilleSèvre niortaise de l'écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l'embouchureSomme de l'aval du pont de la Portelette à Abbeville à l'estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-SommeVilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d'ArzalLac AmanceLac d'AnnecyLac de BiscarrosseLac du BourgetLac de CarcansLac de CazauxLac du Der-ChantecoqLac de GuerlédanLac d'HourtinLac de LacanauLac d'OrientLac PareloupLac de ParentisLac SanguinetLac de Serre-PonçonLac du TempleEaux intérieures abritéesLes eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.À noterPour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.Navigation en eaux intérieures exposéesVous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitableDispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu)Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateauLampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquéeEaux intérieures abritéesVous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitableDispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)Lac LémanVous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitableDispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateauLampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquéeTrois feux rouges à main (division 311)Moyen de signalisation sonoreCompas magnétique étanche (norme ISO) ou système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compasArrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieuresÉquipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieuresMinistère chargé de la mer et de la pêcheEaux intérieuresRivières, lacs, canauxEaux maritimesMers et océansNavigation en mer : quelles règles de sécurité pour un bateau mis en location ?Comment assurer un bateau de plaisance ?