Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLe temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-03-18Question-réponsetext/xmlF20712http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902443&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033020493&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033001523&cidTexte=LEGITEXT000006072050FrisPartOf N458France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationTemps de travail dans le secteur privéLe temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?Travail - FormationTemps de travailTemps de travail dans le secteur privéDurée du travailDurée du travail à temps completDurée du travail d'un jeune avant 18 ansConvention de forfait (en heures ou en jours)Travail à temps partielTemps partielCongé parental à temps partielReposRepos quotidienRepos hebdomadaireRepos dominicalCompte épargne-tempsAménagement du temps de travailRépartition des horairesHoraires individualisésHeures supplémentaires, équivalence et astreintesHeures supplémentairesHeures d'équivalenceAstreintesLe temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.Aucune compensation salariale n'est imposée à l'employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l'employeur à verser au salarié des heures supplémentaires.Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.Ce dépassement peut se produire, par exemple, en cas de :Réunion dans un autre établissement de l'entrepriseRencontre avec un client sur un lieu différent du lieu de travail habituelSi c'est le cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention ou accord d'entreprise.En l'absence de convention ou d'accord, il est fixé directement par l'employeur (après consultation du comité social et économique (CSE) ou des délégués du personnel, s'ils existent).Code du travail : article L3121-4Droits à contreparties (dispositions d'ordre public)Code du travail : article L3121-7Contreparties fixées par l'employeurCode du travail : article L3121-8Contreparties fixées par l'employeur (dispositions supplétives)Temps de travail effectifTemps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnellesCode du travail : article L3121-1Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?