Accueil d'enfants en centre de loisirsDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe centre de loisirs accueille des enfants et adolescents les jours d'école et pendant les vacances scolaires.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-03Fiche pratiquetext/xmlF2068https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796928/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190050/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020739878/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006196004, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032960456, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000615233/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000459440, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000819183/FrisPartOf N546France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéAccueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)Accueil d'enfants en centre de loisirsFamille - ScolaritéEnfantAccueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)Accueils avec ou sans hébergementAvec hébergement : colonie ou centre de vacancesSans hébergement : centre de loisirsAnimateursBrevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)Accueils avec ou sans hébergementVous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.Nous vous présentons les informations à connaître.Qu'est-ce qu'un centre de loisirs ?Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'écoleTemps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)À savoirLe mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).Il est complémentaire du projet d'école.Qui encadre les enfants dans un centre de loisirs ?Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :Brevet d'aptitude, par exemple Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animationLe nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.Accueil de loisirs périscolaireLes enfants sont tous âgés de moins de 6 ansL'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutivesCet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutivesÀ noterEn cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.Les enfants sont tous âgés de 6 ans ou plusL'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.À noterEn cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.Accueil de loisirs extrascolaireL'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plusL'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.Quelles exigences pour les locaux des centres de loisirs ?Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.Quelles sont les conditions d'inscription et d'accueil en centre de loisirs ?L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :ParentPersonne qui exerce l'autorité parentaleTuteurLa mairie fixe les règles suivantes :Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)Conditions d'accueil (lieux, horaires...)MairiemairiePour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.Quel est le coût d'un accueil en centre de loisirs ?Une participation financière est demandée.Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.À noterVous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.Aides aux vacancesLoisirs - Sports - CultureSéjours de loisirs pour enfants et adolescentsFamille - ScolaritéBrevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)Famille - ScolaritéBrevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)Famille - ScolaritéObligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animationLoisirs - Sports - CultureAccrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôlesLoisirs - Sports - CultureInformation jeunessecijCentre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)MairiemairieDélégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sportsDrajesCode de l'action sociale et des familles : article L227-5Règles de fonctionnementCode de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4Définitions accueils extrascolaire et périscolaireCode de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22Règles de fonctionnementCode de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécuritéCode de l'éducation : article R551-13Projet éducatif territorialArrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animationArrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineursArrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)Connaître mon quotient familialCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Restauration scolaireMinistère chargé de l'éducationProjet éducatif territorialMinistère chargé de l'éducationProjet d'écoleProjet définissant les activités scolaires et périscolaires qui permettent de mettre en œuvre les objectifs nationaux d'enseignementAutorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.TuteurPersonne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?J'ai besoin de faire garder mes enfants