Plaques d'immatriculationDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéUn véhicule à moteur doit avoir des plaques d'immatriculation (sauf véhicule de travaux publics) homologuées et fixées visiblement sur le véhiculeDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-07-07Fiche pratiquetext/xmlF20319https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177090/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165FrisPartOf N367France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)Plaques d'immatriculationTransports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)Vendre (ou donner) un véhiculeDémarches à accomplirObtenir un certificat de non gageImmatriculer un véhiculeImmatriculer un véhicule neufImmatriculer un véhicule d'occasionImmatriculer un tracteur ou un véhicule agricoleHériter d'un véhiculeDemander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détériorationTitulaire du certificat et modification de sa situationTitulaire et cotitulaire de la carte griseChangement d'adresseAjouter une autre personne sur sa carte griseRetirer une personne sur la carte griseChangement du nom du titulaireModifications du véhiculeVéhicule retiré de la circulationVéhicule accidentéVéhicule transforméVéhicule à détruirePlaques d'immatriculationCaractéristiquesVolUsurpationPlaques d'immatriculationTous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.CaractéristiquesLa plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).La plaque doit être conforme à un modèle homologué. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S'il ne le fait pas, il peut être sanctionné.Plaque SIV de type "AB-123-CD"La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire. À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.À savoirle choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.Plaque FNI de type "123 AB 45"La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F.Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.Elle n'aura pas d'identifiant territorial.Quelle plaque pour quel véhicule ?Voiture ou véhicule utilitaireUne voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière.Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurUn 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.RemorquePTAC supérieur à 500 kgSi la remorque a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée.Elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.PTAC inférieur à 500 kgLa remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être détachable.Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.Attentionla remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.Véhicule de collectionLe véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.À noteril n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.Véhicule agricole ou forestierUn véhicule agricole ou forestier à moteur peut n'avoir qu'une seule plaque d'immatriculation. Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.La plaque doit être disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.SanctionsSi vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.Vol de plaque d'immatriculationTransports - MobilitéCode de la route : articles R317-8 à R317-14Plaques et inscriptionsArrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhiculesArrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesLogos des régionsMinistère chargé de l'intérieurPlaque d'immatriculation homologuéePlaque qui respecte les caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législationIdentifiant territorialÉlément d'une plaque d'immatriculation composé du numéro d'un département et du logo officiel de la région correspondantePTACPoids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.). Correspond à la masse maximale autorisée ou MMA.