<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2018" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>Si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et avez des difficultés pour trouver un logement, vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-02-11</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2018</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159114&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074096, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006160660&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074096, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000030961726/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N17160</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N17160">Hébergement social</Niveau><Niveau ID="F2018" type="Fiche d'information">Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20271">Hébergement</SousThemePere><DossierPere ID="N17160"><Titre>Hébergement social</Titre><Fiche ID="F2018">Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"</Fiche><Fiche ID="F17912">Foyer de travailleurs migrants (FTM)</Fiche><Fiche ID="F20343">Droit au logement opposable (Dalo)</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et avez des difficultés pour trouver un logement, vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou <Expression>Habitat jeunes</Expression>. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement <MiseEnEvidence>est de 1 mois</MiseEnEvidence>. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est<MiseEnEvidence> reconduite automatiquement</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou <Expression>Habitat jeunes</Expression> propose un hébergement comportant à la fois des logements <MiseEnEvidence>meublés ou non</MiseEnEvidence> et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque).</Paragraphe><Paragraphe>Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.</Paragraphe><Paragraphe>Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions d'admission ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez être âgé de 16 à 30 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez être dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>En activité professionnelle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Demandeurs d'emploi</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En formation (apprenti, en alternance, étudiant...)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Toutefois, <MiseEnEvidence>vous êtes prioritaire</MiseEnEvidence> si vous êtes en activé professionnelle ou en voie d'insertion professionnelle et que vous êtes âgé d'au maximum 25 ans.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire la démarche pour trouver un foyer ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Signature d'un contrat d'occupation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.</Paragraphe><Paragraphe>Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Conditions d'admission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Date de début du contrat</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions de résiliation du contrat</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Montant du dépôt de garantie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le coût de l'hébergement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Redevance mensuelle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Participation individuelle aux prestations annexes</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Les frais d'hébergement peuvent-ils être pris en charge ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par <LienInterne LienPublication="F12006" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'aide personnalisée au logement (APL)</LienInterne> si le foyer est <LienIntra LienID="R18743" type="Définition de glossaire">conventionné</LienIntra> (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le <LienInterne LienPublication="F1334" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">fonds de solidarité pour le logement (FSL)</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de l'hébergement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrat est conclu pour une durée <MiseEnEvidence>d'un mois</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il est <MiseEnEvidence>reconduit automatiquement</MiseEnEvidence> si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on héberger une personne dans sa chambre ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre chambre.</Paragraphe><Paragraphe>Dans ce cas, la durée maximum de l'hébergement de ces personnes est d'au <MiseEnEvidence>maximum 3 mois</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Cet hébergement doit respecter les conditions prévues au règlement intérieur.</Paragraphe><Paragraphe>Vous <MiseEnEvidence>devez déclarer au préalable l'identité des personnes hébergées</MiseEnEvidence> au gestionnaire du foyer.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires à votre charge pour l'hébergement d'une ou plusieurs personne(s).</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est-il mis fin au contrat d'occupation ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>À votre initiative</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un<MiseEnEvidence> délai de préavis de 8 jours</MiseEnEvidence> pour prévenir le gestionnaire du foyer.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.</Paragraphe><Paragraphe>Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.</Paragraphe><Paragraphe>Durant les 8 jours, <MiseEnEvidence>vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...)</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À l'initiative du gestionnaire du foyer</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.</Paragraphe><Paragraphe>La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Lettre recommandée avec avis de réception</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Courrier écrit remis contre décharge</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Inexécution de vos obligations (par exemple : non paiement de la redevance, non-respect du règlement intérieur)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis <MiseEnEvidence>d'un mois</MiseEnEvidence> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Les conditions d'admission ne sont plus remplies</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <MiseEnEvidence>3 mois</MiseEnEvidence> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Fermeture de l'établissement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <MiseEnEvidence>3 mois</MiseEnEvidence> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N175" audience="Particuliers"><Titre>Parcours éducatifs alternatifs</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R5" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)</Titre><PivotLocal>adil</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"/><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159114&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074096" ID="R35210"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5</Titre><Complement>Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006160660&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074096" ID="R35211"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9</Titre><Complement>Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000030961726/" ID="R58506"><Titre>Code de l'action sociale et des familles : articles D312-153-1 à D312-153-3</Titre><Complement>Foyers de jeunes travailleurs</Complement></Reference><Definition ID="R18743"><Titre>Logement conventionné</Titre><Texte><Paragraphe>Logement faisant l'objet d'une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l'organisme gestionnaire du logement) et qui ouvre droit à une aide au logement ou à une aide de l'Agence nationale de l'habitat</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1334" audience="Particuliers">Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2003" audience="Particuliers">Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F21829" audience="Particuliers">Que peut faire un jeune avant 18 ans ?</QuestionReponse></Publication>