<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1962" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Carte électorale</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur</dc:contributor><dc:date>modified 2022-03-23</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1962</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164081/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164050/#LEGIARTI000043098416, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45129?origin=list</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F1962" type="Fiche d'information">Carte électorale</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Opérations de vote</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>La carte électorale (appelée <Expression>carte d'électeur</Expression>) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><ContenuIllustre positionIllustration="droite"><Contenu><Paragraphe>Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne>.</Paragraphe></Contenu><Illustration LienPublication="I5176.jpg" langue="fr" poids="66.78" format="image/jpeg" type="Image" redimensionnable="oui"><Legende>Carte électorale</Legende><Credits><Paragraphe>Ministère de l'intérieur</Paragraphe></Credits></Illustration>
</ContenuIllustre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Préalable : inscription sur la liste électorale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.</Paragraphe><Paragraphe>L'inscription sur les listes électorales peut être faite :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>automatiquement, comme par exemple <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'inscription d'office</LienInterne> d'un jeune atteignant l'âge de 18 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou de façon <LienInterne LienPublication="F1367" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">volontaire</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou à la suite d'un <LienInterne LienPublication="F1372" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déménagement</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou à la suite de <LienInterne LienPublication="F34778" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'obtention de la nationalité française</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Envoi de la carte par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).</Paragraphe><Paragraphe>Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une <LienInterne LienPublication="F13277" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">cérémonie de citoyenneté</LienInterne> organisée par le maire.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Contenu de la carte</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte électorale indique les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nom de l'électeur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prénoms de l'électeur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Adresse de son domicile ou de sa résidence</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Date de naissance de l'électeur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Numéro national d'électeur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Lieu du bureau de vote de l'électeur</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous constatez une erreur</MiseEnEvidence> sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R49454" URL="https://demarches.service-public.fr/mademarche/rnipp/demarche" type="Téléservice"><Titre>Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Utilisation le jour du vote</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.</Paragraphe><Paragraphe>Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter.</Paragraphe><Paragraphe>Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent de la taille de la commune :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>1 000 habitants ou +</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez voter en présentant :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> + votre carte électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> seulement</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Moins de 1 000 habitants</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez voter en présentant :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> et votre carte électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> seulement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit votre carte électorale seulement</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous avez été inscrit par une décision de justice (<LienInterne LienPublication="F34809" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">notamment en cas d'erreur de l'administration</LienInterne>), vous devez également présenter ce document.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Renouvellement et durée de validité de la carte</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.</Paragraphe><Paragraphe>Toutes les cartes électorales sont renouvelées au début de l'année 2022.</Paragraphe><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>la carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>En cas de perte</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une <Expression>attestation d'inscription sur la liste électorale</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous pouvez :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou la télécharger à l'aide de <LienInterne LienPublication="R51788" type="Téléservice" audience="Particuliers">ce téléservice</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser <LienInterne LienPublication="R51788" type="Téléservice" audience="Particuliers">ce téléservice</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>En cas de vol</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R13" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><Paragraphe>Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une <Expression>attestation d'inscription sur la liste électorale</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous pouvez :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou la télécharger à l'aide de <LienInterne LienPublication="R51788" type="Téléservice" audience="Particuliers">ce téléservice</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser <LienInterne LienPublication="R51788" type="Téléservice" audience="Particuliers">ce téléservice</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1361" audience="Particuliers"><Titre>Élections : papiers d'identité à présenter pour voter</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1372" audience="Particuliers"><Titre>Que faire en cas de changement d'adresse ?</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164081/" ID="R14677"><Titre>Code électoral : articles R22 à R25</Titre><Complement>Délivrance des cartes électorales</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164050/#LEGIARTI000043098416" ID="R541"><Titre>Code électoral : articles R42 à R71</Titre><Complement>Présentation de la carte électorale : article R60</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/" ID="R500"><Titre>Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101" ID="R14136" format="application/pdf" poids="2.0 MB"><Titre>Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45129?origin=list" ID="R59231"><Titre>Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R49454" URL="https://demarches.service-public.fr/mademarche/rnipp/demarche" type="Téléservice"><Titre>Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><QuestionReponse ID="F13277" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers">Quelles sont les dates des prochaines élections ?</QuestionReponse></Publication>