Élections législativesDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsLes élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-06-20Fiche pratiquetext/xmlF1943https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006095824, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006148464/#LEGISCTA000006148464, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024365712/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000317536/FrisPartOf N47France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlectionsÉlections législativesPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéÉlectionsInscription sur les listes électoralesInscription d'office à 18 ansNouvelle inscriptionEn cas de déménagementInscription d'un citoyen européenInscription d'une personne devenue françaiseOpérations de votePapiers d'identité pour voterCarte électoraleDéroulement du scrutinVote par procurationVote d'un Français de l'étrangerÉlections et référendumsPrésidentielleLégislativesEuropéennesMunicipalesDépartementales - RégionalesReferendumÉlections et référendumsLes élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.Qui vote lors des élections législatives ?Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurSi vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande.Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.Mais lors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection, sauf si vous vous trouvez dans une situation particulière).À savoir :Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.Quels sont les différents types de vote ?En FranceVous pouvez voter :Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identitéSoit par procurationVous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurÀ savoirle bureau de vote est ouvert de 8h à 18h.Depuis l'étrangerVous pouvez voter :Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identitéSoit par procurationSoit par correspondanceSoit par internetQuel est le mode de scrutin des élections législatives ?Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.Au 1er tourPour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :plus de 50 % des suffrages expriméset un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.Au second tourSeuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :Les 2 candidats qui sont arrivés en têteLes candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.Quelle est la durée du mandat des députés ?La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).Les prochaines élections législatives ont lieu en 2027.À savoirvous pouvez consulter les résultats des dernières élections.Élections : papiers d'identité à présenter pour voterPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlections politiques : déroulement du scrutinPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsVote par procurationPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsConstitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le ParlementCode électoral : articles L123 à L126Mode de scrutinCode électoral : article R172Députés élus par les Français établis hors de FranceLoi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.Circonscriptions électoralesVérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurDemande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurDemande d'inscription sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurRegistre des Français établis hors de France - Inscription consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresDéclaration de candidature aux élections législativesMinistère chargé de l'intérieurLégislatives 2022 : l'essentiel en questions-réponsesVie-publique.frRôle et pouvoirs de l'Assemblée nationaleAssemblée nationaleQu'est ce qu'un député ?Vie-publique.frAnnexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législativesLegifranceVote électroniqueMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresRésultats des électionsMinistère chargé de l'intérieurSuffrages exprimésEnsemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?Quelles sont les dates des prochaines élections ?Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Comment consulter les listes électorales ?Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?