Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FranceDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsSi vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieurmodified 2023-05-24Fiche pratiquetext/xmlF1937https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164063/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164090/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068600/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45261FrisPartOf N47France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frEuropéen en FranceAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlectionsÉlections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéÉlectionsInscription sur les listes électoralesInscription d'office à 18 ansNouvelle inscriptionEn cas de déménagementInscription d'un citoyen européenInscription d'une personne devenue françaiseOpérations de votePapiers d'identité pour voterCarte électoraleDéroulement du scrutinVote par procurationVote d'un Français de l'étrangerÉlections et référendumsPrésidentielleLégislativesEuropéennesMunicipalesDépartementales - RégionalesReferendumInscription sur les listes électoralesSi vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.À quelles élections un citoyen européen peut-il voter en France ?Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.Attentionpour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.À quelles conditions un citoyen européen peut-il voter en France ?Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)Habiter en FranceAvoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'électionJouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'originePour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour la 1re fois sur les listes électorales en France ?Où s'inscrire ?Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :Commune de votre domicileCommune où vous résidez depuis au moins 6 moisCommune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ansCommune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).Faire votre demande d'inscriptionLa demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :Élections municipales et européennesVous pouvez faire votre demande d'inscription :En ligneVous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesRappelvous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.Sur placePar vous-mêmeVous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairieRappelvous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.Par l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.Vous devez lui fournir les documents suivants :Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoirFormulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Votre justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairieRappelvous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.Par courrierVous devez envoyer à la mairie les documents suivants :Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairieRappelvous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.Élections européennesVous pouvez faire votre demande d'inscription :En ligneVous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesSur placePar vous-mêmeVous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairiePar l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.Vous devez lui fournir les documents suivants :Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoirFormulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairiePar courrierVous devez envoyer à la mairie les documents suivants :Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairieÉlections municipalesVous pouvez faire votre demande d'inscription :En ligneVous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclarationCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalitéVotre adresse en FranceQue vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantSur placePar vous-mêmeVous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclarationCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalitéVotre adresse en FranceQue vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairiePar l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.Vous devez lui fournir les documents suivants :Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoirFormulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclarationCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalitéVotre adresse en FranceQue vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairiePar courrierVous devez envoyer à la mairie les documents suivants :Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclarationCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalitéVotre adresse en FranceQue vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairieQuand faire votre demande d'inscription ?Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.À savoirsi vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.Déjà inscrit en France, que faire en cas de déménagement ?À savoirVous pouvez vérifier mon inscription actuelle sur les listes électorales en France.1er cas : vous déménagez dans la même communeVous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.Vous pouvez faire cette démarche :En ligneVous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.Sur place (par vous-même ou une autre personne)Par vous-mêmeVous devez fournir les documents suivants :Justificatif de nouveau domicilePour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)MairiemairiePar l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoirJustificatif de nouveau domicilePour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670MairiemairiePar courrierVous devez envoyer les documents suivants :Photocopie d'un justificatif du nouveau domicilePour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670Mairiemairie2e cas : vous déménagez dans une autre communeVous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :Élections municipales et européennesVous pouvez faire votre demande d'inscription :En ligneVous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesRappelvous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.Sur placePar vous-mêmeVous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairieRappelvous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.Par l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.Vous devez lui fournir les documents suivants :Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoirFormulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Votre justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairieRappelvous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.Par courrierVous devez envoyer à la mairie les documents suivants :Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairieRappelvous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.Élections européennesVous pouvez faire votre demande d'inscription :En ligneVous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesSur placePar vous-mêmeVous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairiePar l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.Vous devez lui fournir les documents suivants :Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoirFormulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairiePar courrierVous devez envoyer à la mairie les documents suivants :Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclaration écriteCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalité et votre adresse en FranceSi tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantQue vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennesPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairieÉlections municipalesVous pouvez faire votre demande d'inscription :En ligneVous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclarationCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalitéVotre adresse en FranceQue vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantSur placePar vous-mêmeVous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclarationCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalitéVotre adresse en FranceQue vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairiePar l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.Vous devez lui fournir les documents suivants :Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoirFormulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclarationCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalitéVotre adresse en FranceQue vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairiePar courrierVous devez envoyer à la mairie les documents suivants :Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)Justificatif de domicileDéclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.Informations à indiquer dans la déclarationCette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :Votre nationalitéVotre adresse en FranceQue vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissantPour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairieVous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.À savoirsi vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.3e cas : vous quittez la FranceSi vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.À savoirvous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède l'élection. Les élections européennes 2024 auront lieu du 6 au 9 juin , vous devez donc faire votre demande avant le 26 avril 2024.Pour connaître les coordonnées de la mairie :MairiemairieComment vérifier son inscription sur les listes électorales ?Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurQue permet la carte électorale d'un citoyen européen ?À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.Comment se déroule le vote d'un citoyen européen ?Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.Élections municipalesPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlections européennesPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlections : papiers d'identité à présenter pour voterPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsVote par procurationPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCode électoral : articles LO227-1 à LO227-5Élections municipalesCode électoral : articles R117-2 à R117-3Élections municipalesLoi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européenÉlections européennes : articles 2-2 à 2-8Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentairesInstruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procurationDemande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurÉlections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européenMinistère chargé de l'intérieurÉlections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européenMinistère chargé de l'intérieurVérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurDéclaration sur l'honneur pour un électeur européenMinistère chargé de l'intérieurÉlections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origineCommission européennePays de l'Union européenneCommission européenneVoter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenneToute l'EuropeQuelles sont les dates des prochaines élections ?Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?