Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)Direction de l'information légale et administrativeLogementLes nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-12-10Fiche pratiquetext/xmlF19299http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171086&cidTexte=LEGITEXT000006072665FrisPartOf N356France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementTroubles de voisinageTroubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)LogementVie pratique dans un logementTroubles de voisinageBruits de voisinage liés au comportementBruits d'activités (chantier, discothèque, ...)Nuisances olfactives (odeurs)Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.De quoi s'agit-il ?Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (barbecue, ordures,...) ou par une entreprise (restaurant, usine,...).On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.Que faire en cas de gêne liée à des odeurs ?1ère étape : envoi d'un courrierDans un premier temps, il est recommandé d'envoyer un courrier à votre voisin pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, vous devez d'abord vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des barbecues par exemple).S'il existe une clause (c'est-à-dire une disposition) sur les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic pour faire constater le problème et lui demander de faire respecter le règlement.À savoirsi vous êtes gêné par de fortes odeurs dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité, ... ), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances.Mairiemairie2ème étape  : recours amiable obligatoireSi les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.3ème étape : recours au jugeSi malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.En parallèle, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)huissier_justiceVous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat du commissaire de justice, courrier envoyé au voisin).Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants :IntensitéFréquenceDuréeEnvironnement dans lequel elle se produitRespect de la réglementation en vigueurQuelles sont les sanctions possibles ?Si le juge considère que la nuisance provoque un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer l'une des sanctions suivantes :Versement de dommages et intérêts à votre encontreRésiliation du bail si les nuisances proviennent d'un voisin locataireRéalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisancesSuspension, voire arrêt de l'activité causant la gêneConciliateur de justiceJusticeAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2Services communaux d'hygiène et de santéDommages et intérêtsSomme d'argent destinée à réparer le préjudice subiQue faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?