<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F19294" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Les familles d'enfants collégiens ou lycéens peuvent, sous certaines conditions, obtenir une aide financière pour payer la cantine.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-05-18</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F19294</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743087&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N67</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N67">Aides financières pour la scolarité</Niveau><Niveau ID="F19294" type="Fiche Question-réponse">Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N67"><Titre>Aides financières pour la scolarité</Titre><SousDossier ID="N67-1"><Titre>École primaire</Titre><Fiche ID="F1883">Bourse</Fiche><Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N67-2"><Titre>Collège</Titre><Fiche ID="F984">Bourse des collèges</Fiche><Fiche ID="F1025">Fonds social collégien</Fiche><Fiche ID="F1886">Prime à l'internat</Fiche><Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N67-3"><Titre>Lycée</Titre><Fiche ID="F616">Bourse de lycée</Fiche><Fiche ID="F32928">Bourse au mérite</Fiche><Fiche ID="F33868">Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée</Fiche><Fiche ID="F1025">Fonds social lycéen</Fiche><Fiche ID="F1886">Prime à l'internat</Fiche><Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N67-4"><Titre>Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)</Titre><Fiche ID="F32915">Aides financières</Fiche><Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Oui, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant. Les possibilités sont différentes selon le niveau de scolarisation de votre enfant : primaire (maternelle et élémentaire) ou collège ou lycée.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Primaire</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les aides de la commune ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.</Paragraphe><Paragraphe>La commune peut choisir d'appliquer le <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra> au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges.</Paragraphe><Paragraphe>Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Vous pouvez aussi vous rapprocher de l'assistante sociale scolaire.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les aides du département ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Collège, lycée</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le fonds social pour les cantines ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le fonds est une une aide financière du collège ou du lycée que vous pouvez obtenir pour payer la cantine de votre enfant.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez pour cela vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire.</Paragraphe><Paragraphe>L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il informe les familles et les élèves de l'existence de ce fonds social et des conditions d'attribution.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R12125" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement scolaire</Titre><PivotLocal>etablissement_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les aides du département et de la région ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.</Paragraphe><Paragraphe>Le département ou la région peut choisir d'appliquer le <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra> au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges.</Paragraphe><Paragraphe>Dans certaines départements ou certaines régions, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre collectivité.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R3" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Services du département</Titre><PivotLocal>cg</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cg"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R47" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Conseil régional</Titre><PivotLocal>cr</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cr"/></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F24569" audience="Particuliers"><Titre>Cantine scolaire au collège et au lycée</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F24570" audience="Particuliers"><Titre>Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F984" audience="Particuliers"><Titre>Bourse des collèges</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F616" audience="Particuliers"><Titre>Bourse de lycée</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1886" audience="Particuliers"><Titre>Prime à l'internat</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R47" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Conseil régional</Titre><PivotLocal>cr</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cr"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R3" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Services du département</Titre><PivotLocal>cg</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cg"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743087&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R24577"><Titre>Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53</Titre></Reference><Definition ID="R1124"><Titre>Quotient familial</Titre><Texte><Paragraphe>Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP" ID="R31993"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></Reference></Definition></Publication>