Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?Direction de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeLes règles diffèrent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné ou non par l'un de ses parents.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieurmodified 2021-12-08Question-réponsetext/xmlF1922https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32016R0399, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032634037&cidTexte=LEGITEXT000006070721, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033338774/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033617294/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=41689FrisPartOf N31336France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frParentAccueil particuliersÉtranger - EuropeVoyager à l'étrangerAvec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?Étranger - EuropeFrançais à l'étrangerVoyager à l'étrangerEn Europe (UE + EEE)Dans un autre paysLes règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger.Avec l'un de ses parentsSi l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.En EuropeSi l'enfant voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, il doit présenter une carte d'identité valide.Attentiondepuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).Dans un autre paysEn fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)soit un passeport individuel valide et un visa.Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et ses parents portent un nom différent.Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.Ambassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerÀ savoirles mêmes règles s'appliquent si le mineur qui voyage est un bébé.Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?Seul ou avec une autre personneUn enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.Parent françaisL'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit avoir les documents suivants :Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentalePièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport).Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.À noterl'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.Parent étranger européen (UE + EEE + Suisse)Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit avoir les documents suivants :Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentalePièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour).Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.À noterl'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.Parent étranger d'une autre nationalitéSi le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit être muni des documents suivants :Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentalePièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.À noterl'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?Autorisation de sortie du territoire (AST)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsDocuments d'identité nécessaires pour voyager en avionTransports - MobilitéConflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineurFamille - ScolaritéAmbassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerRèglement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières SchengenCode civil : article 371-6Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagnéArrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentaleCirculaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineursAutorisation de sortie de territoire (AST)Ministère chargé de l'intérieurConseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresPays de l'Union européenneCommission européenneCarte de l'Espace SchengenToute l'EuropeUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeEspace économique européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeAutorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.Photocopie CNIRecto-versoPhotocopie passeportPage(s) où se trouve(nt) la photo et la signatureOutre-merGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-FutunaEuropéen (UE + EEE + Suisse)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, SuisseAvec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?