<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1883" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Bourse pour l'école élémentaire</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ? Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire. Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles. Voici les informations à connaître.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-01-18</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1883</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N67</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N67">Aides financières pour la scolarité</Niveau><Niveau ID="F1883" type="Fiche d'information">Bourse pour l'école élémentaire</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N67"><Titre>Aides financières pour la scolarité</Titre><SousDossier ID="N67-1"><Titre>École primaire</Titre><Fiche ID="F1883">Bourse</Fiche><Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N67-2"><Titre>Collège</Titre><Fiche ID="F984">Bourse des collèges</Fiche><Fiche ID="F1025">Fonds social collégien</Fiche><Fiche ID="F1886">Prime à l'internat</Fiche><Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N67-3"><Titre>Lycée</Titre><Fiche ID="F616">Bourse de lycée</Fiche><Fiche ID="F32928">Bourse au mérite</Fiche><Fiche ID="F33868">Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée</Fiche><Fiche ID="F1025">Fonds social lycéen</Fiche><Fiche ID="F1886">Prime à l'internat</Fiche><Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N67-4"><Titre>Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)</Titre><Fiche ID="F32915">Aides financières</Fiche><Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>École primaire</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?</Paragraphe><Paragraphe>Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.</Paragraphe><Paragraphe>Voici les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Bourse départementale</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La bourse de fréquentation scolaire <MiseEnEvidence>n'est pas versée dans tous les départements</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.</Paragraphe><Paragraphe>Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R3" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Services du département</Titre><PivotLocal>cg</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cg"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire la demande de bourse ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.</Paragraphe><Paragraphe>Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez renouveler votre demande chaque année.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de la bourse ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on cumuler une bourse départementale et une bourse communale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Bourse communale</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.</Paragraphe><Paragraphe>Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.</Paragraphe><Paragraphe>Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire la demande de bourse ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de la bourse ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on cumuler une bourse communale et une bourse départementale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1878" audience="Particuliers"><Titre>Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R3" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Services du département</Titre><PivotLocal>cg</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cg"/></OuSAdresser><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58379" URL="https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-l-ecole-elementaire-8465" audience="Particuliers"><Titre>Les aides financières à l'école élémentaire</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>