Inscription à l'école d'un enfant après un déménagementDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéUn changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-05Fiche pratiquetext/xmlF1881http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182379&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056558&dateTexte=&categorieLien=id, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'école d'un enfant après un déménagementFamille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementProgramme scolaireÀ l'école maternelle l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneHoraires d'une journée à l'écoleAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleCoût de la scolaritéA l'école maternelleA l'école primaire (élémentaire)Inscription à l'écoleUn changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.En école publiqueDans quelle école inscrire votre enfant ?Si votre nouvelle commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.MairiemairieÀ notersi vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.Quelles sont les démarches à faire auprès de l'ancienne école ?Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.Quelles sont les démarches à faire auprès de la mairie du nouveau domicile ? Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.Vous devez fournir les documents suivants :Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.Attentiond'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.MairiemairieQuelles sont les démarches à faire auprès de la nouvelle école ?Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne écoleCertificat d'inscription délivré par la mairieLivret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoiresAttentiond'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.En école privéeQuelles sont les démarches à faire auprès de l'ancienne écoleVous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.Quelles sont les démarches à faire auprès de la nouvelle école ?Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne écoleLivret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiationDocument attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoiresAttentiond'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.Instruction dans la familleSi votre enfant suit l'instruction dans la famille , vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationCode de l'éducation : articles L131-1 à L131-13Obligation scolaireCode de l'éducation : articles L212-1 à L212-9Écoles et classes élémentaires et maternellesDécret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaireCirculaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentairesLes parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducationDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationaleUn enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?Comment s'effectue le passage du privé au public ?Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?