Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLes transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-03Question-réponsetext/xmlF1872https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023083994&cidTexte=LEGITEXT000023086525, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000023083972&cidTexte=LEGITEXT000023086525FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeComment bénéficier des transports en commun scolaires ?Famille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeCas généralQuels sont les moyens de transport scolaire ?Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.Cas généralLes régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :Conseil régionalcrÀ noterla région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropoleLe réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.À noterle réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.Quel est le coût du transport ?Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport.Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.La carte est valable pour toute l'année scolaire.Comment obtenir votre carte de transport ?Cas généralVous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.Conseil régionalcrRésidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropoleVous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter.Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).Que faire en cas de vol de la carte ?Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieAdressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.En Île-de-FranceQuels sont les moyens de transport scolaire ?Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.À noterla région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.Quelles sont les cartes de transport scolaire ?Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.Imagine R scolaireLe titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternanceRésider en Île-de-FranceIl permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.Carte scolaire bus lignes régulièresLe titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)Résider en Île-de-FranceÊtre externe ou demi-pensionnaireÊtre scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternanceÊtre domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaireLe titre permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.Carte Scol'RLe titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)Être externe ou demi-pensionnaireÊtre scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternanceÊtre domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaireLe titre permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.À noterla région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.Comment obtenir votre carte de transport ?Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.Imagine R scolaireEn ligneLa demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.Espace personnel Imagine RÎle-de-France mobilitésPour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :Par courrierSi vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.Autres casContactez Île-de-France mobilités :Île-de-France mobilitésQuel est le coût du transport ?Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.À notercertains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.Services du départementcgMairiemairieQue faire en cas de vol de la carte ?Déclarer le volVous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieObtenir une nouvelle cartePour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.Imagine R scolaireLa demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.Espace personnel Imagine RÎle-de-France mobilitésSi vous n'avez pas accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités.Île-de-France mobilitésAutres casAdressez vous directement à Île-de-France mobilités.Île-de-France mobilitésSortie ou voyage scolaires au collège et au lycéeFamille - ScolaritéSortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)Famille - ScolaritéCode des transports : articles L3111-7 à L3111-10Transports : cas généralCode des transports : articles L3111-14 à L3111-16Transports en Île-de-FranceEspace personnel Imagine RÎle-de-France mobilitésLes transports scolaires en Île-de-FranceÎle-de-France mobilitésAgglomérationEspace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde