À quoi sert l'assurance scolaire ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéL'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, peut occasionner à un camarade et ceux qu'il pourrait subir.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-09Question-réponsetext/xmlF1871http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33665.pdfFrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)À quoi sert l'assurance scolaire ?Famille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementProgramme scolaireÀ l'école maternelle l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneHoraires d'une journée à l'écoleAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleCoût de la scolaritéA l'école maternelleA l'école primaire (élémentaire)L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.Assurance obligatoire ou facultative ?En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est facultative.ExemplePour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine.C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).Quelles sont les garanties couvertes par l'assurance ?L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.Elle se compose des 2 garanties suivantes :La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l'enfant.La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires.ExempleRacket ou vols divers, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicileEn fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire).24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).Comment la souscrire ?Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance.ExempleLa garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance multirisques habitation. Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.Combien coûte l'assurance ?Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.Que faire en cas de changement d'école ou d'établissement ?Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.Assurance Banque Épargne Info ServiceCirculaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolairesCirculaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycéeLes assurances scolairesMinistère chargé de l'éducationAssurance scolaireAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)Assurance scolaireInstitut national de la consommation (INC)