Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, AssociationsLe nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-10-20Question-réponsetext/xmlF1801https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000039381607/FrisPartOf N19554France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociationsCréation d'une associationComment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?AssociationsFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationRédaction des statutsDéclaration initialeIdentification et immatriculation d'une associationAgrément d'une associationVous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS.Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).Rechercher une entreprise au répertoire SireneInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.Base de données des marquesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6Droits conférés par l'enregistrement d'une marqueConsulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreRechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Rechercher une entreprise au répertoire SireneInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)Base de données des marquesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)RCSRegistre du commerce et des sociétésInpiInstitut national de la propriété industrielleComment se renseigner sur une association ?Peut-on choisir librement le nom d'une association ?Faut-il protéger le nom d'une association ?