<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F17319" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Si vous êtes étranger non européen, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle chercheur.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F17319</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771670/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801128/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018495598/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771934/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801362/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043472320, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023995338/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317444</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N110</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N110">Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Niveau><Niveau ID="F17319" type="Fiche d'information">Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N110"><Titre>Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Titre><SousDossier ID="N110-1"><Titre>Carte de séjour</Titre><Fiche ID="F2209">Carte de séjour "vie privée et familiale"</Fiche><Fiche ID="F15898">Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"</Fiche><Fiche ID="F35795">Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"</Fiche><Fiche ID="F35799">Carte de séjour pluriannuelle "générale"</Fiche><Fiche ID="F16922">Carte de séjour "passeport talent"</Fiche><Fiche ID="F35792">Carte de séjour "passeport talent (famille)"</Fiche><Fiche ID="F21516">Carte de séjour "travailleur saisonnier"</Fiche><Fiche ID="F33952">Carte de séjour "salarié détaché ICT"</Fiche><Fiche ID="F302">Carte de séjour "visiteur"</Fiche><Fiche ID="F2710">Carte de séjour "retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-2"><Titre>Carte de résident</Titre><Fiche ID="F2208">Carte de résident</Fiche><Fiche ID="F17359">Carte de résident longue durée - UE</Fiche><Fiche ID="F11201">Carte de résident permanent</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-3"><Titre>Autorisations provisoires de séjour</Titre><Fiche ID="F17336">Parent d'enfant malade</Fiche><Fiche ID="F17335">Mission de volontariat en France</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-4"><Titre>Certificat de résidence pour Algérien</Titre><Fiche ID="F2215">Certificat d'un an</Fiche><Fiche ID="F2257">Certificat de 10 ans</Fiche><Fiche ID="F3137">Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-5"><Titre>Étudiant / Stagiaire étranger</Titre><Fiche ID="F2231">Visa ou carte de séjour "étudiant"</Fiche><Fiche ID="F35796">Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"</Fiche><Fiche ID="F17319">Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise</Fiche><Fiche ID="F17312">Visa ou carte de séjour "stagiaire"</Fiche><Fiche ID="F35178">Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"</Fiche><Fiche ID="F15813">Carte de séjour "jeune au pair"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-6"><Titre>Document de circulation pour mineur étranger</Titre><Fiche ID="F2718">Document de circulation pour mineur étranger</Fiche><Fiche ID="F297">Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-7"><Titre>Carte de séjour pour Européen</Titre><Fiche ID="F16003">Travailleur</Fiche><Fiche ID="F22116">Étudiant</Fiche><Fiche ID="F22117">Retraité ou inactif</Fiche><Fiche ID="F19315">Membre de la famille d'un européen</Fiche><Fiche ID="F847">Perte de la carte de séjour</Fiche><Fiche ID="F22118">Vol de la carte de séjour</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Étudiant / Stagiaire étranger</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous êtes étranger non <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra>, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour <Expression>recherche d'emploi ou création d'entreprise</Expression>. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle <Expression>chercheur</Expression>.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Diplômé</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quoi sert la carte de séjour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte de séjour temporaire <Expression>recherche d'emploi ou création d'entreprise</Expression> vous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.</Paragraphe><Paragraphe>Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à <Valeur>2 620,80 €</Valeur>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui est concerné ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous êtes concerné si vous remplissez <MiseEnEvidence>les 2</MiseEnEvidence> conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une <LienInterne LienPublication="F2231" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour étudiant</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez obtenu une licence professionnelle, un <Expression>Mastère Spécialisé</Expression>, un <Expression>Master of Science</Expression> (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un <LienIntra LienID="R45997" type="Définition de glossaire">autre diplôme au moins équivalent au master</LienIntra></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous êtes originaire d'un <LienExterne URL="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</LienExterne>, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>d'autres règles s'appliquent si vous êtes <LienIntra LienID="R46210" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra> ou <LienInterne LienPublication="F2215" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">algérien</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander la carte ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous venez d'obtenir votre diplôme en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R14145" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Sous-préfecture</Titre><PivotLocal>sous_pref</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R42203" type="Local personnalisable"><Titre>Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour</Titre><PivotLocal>paris_ppp_titre_sejour</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter"/></OuSAdresser><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.</Paragraphe></Attention></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes reparti à l'étranger après l'obtention du diplôme en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous résidez à l'étranger, vous devez demander un visa long séjour.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R34350" type="National"><Titre>Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)</Titre><RessourceWeb URL="https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot"/></OuSAdresser><Paragraphe>Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d'emploi/Création d'entreprise ».</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Validation du VLS-TS</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.</Paragraphe><Paragraphe>La démarche en ligne permet d'être en <LienIntra LienID="R42199" type="Définition de glossaire">séjour régulier</LienIntra> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <LienInterne LienPublication="F12189" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">l'espace Schengen</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R52684" URL="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/" type="Téléservice"><Titre>Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas><SousChapitre type="pieces"><Titre><Paragraphe>Documents à fournir</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous venez d'obtenir votre diplôme en France</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) </Paragraphe><Paragraphe>ou attestation consulaire avec photo</Paragraphe><Paragraphe>ou carte d’identité avec photo</Paragraphe><Paragraphe>ou carte consulaire avec photo</Paragraphe><Paragraphe>ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F33052" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> datant de moins de 6 mois</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>3 <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">photos</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne disposez pas encore de e-photo, vous pouvez <LienInterne LienPublication="R62705" type="Outil de recherche" audience="Particuliers">localiser un service photo et signature numériques</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte de séjour <Expression>étudiant</Expression> (ou <Expression>étudiant - programme de mobilité</Expression>) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif d'assurance maladie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre dossier est complet, vous recevez un <LienInterne LienPublication="F15763" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">récépissé</LienInterne> dans l'attente de la réponse de la préfecture.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes reparti à l'étranger après l'obtention du diplôme en France</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) </Paragraphe><Paragraphe>ou attestation consulaire avec photo</Paragraphe><Paragraphe>ou carte d’identité avec photo</Paragraphe><Paragraphe>ou carte consulaire avec photo</Paragraphe><Paragraphe>ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F33052" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> datant de moins de 6 mois</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>3 <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">photos</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne disposez pas encore de e-photo, vous pouvez <LienInterne LienPublication="R62705" type="Outil de recherche" audience="Particuliers">localiser un service photo et signature numériques</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande, ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif que vous aviez la carte de séjour <Expression>étudiant</Expression> (ou <Expression>étudiant - programme de mobilité</Expression>) lors de l'obtention du diplôme</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif d'assurance maladie couvrant la durée du séjour</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F33052" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> datant de moins de 6 mois</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre dossier est complet, vous recevez un <LienInterne LienPublication="F15763" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">récépissé</LienInterne> dans l'attente de la réponse de la préfecture.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Coût</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <Valeur>75 €</Valeur> par <LienInterne LienPublication="F33071" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">timbres fiscaux</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Remise de la carte</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est sa durée de validité ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte de séjour est valable <MiseEnEvidence>1 an</MiseEnEvidence>. Elle n'est pas renouvelable.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle carte demander ensuite ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d'une promesse d'embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez trouvé un emploi</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)</Titre><Colonne largeur="50" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Montant du salaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Titre de séjour</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de <Valeur>2 620,80 €</Valeur> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation</Paragraphe></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F15898" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</LienInterne> (<LienInterne LienPublication="F3100" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</LienInterne>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou <LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - chercheur</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou <LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de <Valeur>41 933 €</Valeur> bruts annuels</Paragraphe></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou <LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de <Valeur>53 836,50 €</Valeur> bruts annuels</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous créez votre entreprise</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En fonction de votre situation, vous pouvez demander :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>soit une <LienInterne LienPublication="F22494" type="Fiche Question-réponse" audience="Professionnels">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</LienInterne>,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>soit une <LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Chercheur</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quoi sert la carte de séjour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte de séjour temporaire <Expression>recherche d'emploi ou création d'entreprise</Expression> vous autorise à rester en France.</Paragraphe><Paragraphe>Elle vous permet de compléter votre formation par une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.</Paragraphe><Paragraphe>Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à <Valeur>2 620,80 €</Valeur>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui est concerné ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle <Expression>chercheur</Expression> et avez achevé vos travaux de recherche.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes originaire d'un <LienExterne URL="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</LienExterne>, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>d'autres règles s'appliquent si vous êtes <LienIntra LienID="R46210" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra> ou <LienInterne LienPublication="F2215" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">algérien</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander la carte ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour <Expression>chercheur</Expression>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R14145" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Sous-préfecture</Titre><PivotLocal>sous_pref</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R42203" type="Local personnalisable"><Titre>Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour</Titre><PivotLocal>paris_ppp_titre_sejour</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter"/></OuSAdresser><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.</Paragraphe></Attention><SousChapitre type="pieces"><Titre><Paragraphe>Documents à fournir</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) </Paragraphe><Paragraphe>ou attestation consulaire avec photo</Paragraphe><Paragraphe>ou carte d’identité avec photo</Paragraphe><Paragraphe>ou carte consulaire avec photo</Paragraphe><Paragraphe>ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte de séjour <Expression>chercheur</Expression> (ou <Expression>chercheur-programme mobilité</Expression>) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F33052" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> datant de moins de 6 mois</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>3 <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">photos</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne disposez pas encore de e-photo, vous pouvez <LienInterne LienPublication="R62705" type="Outil de recherche" audience="Particuliers">localiser un service photo et signature numériques</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Justificatif d'assurance maladie</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre dossier est complet, vous recevez un <LienInterne LienPublication="F15763" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">récépissé</LienInterne> dans l'attente de la réponse de la préfecture.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Coût</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <Valeur>75 €</Valeur> par <LienInterne LienPublication="F33071" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">timbres fiscaux</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Remise de la carte</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est sa durée de validité ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte de séjour est valable <MiseEnEvidence>1 an</MiseEnEvidence>. Elle n'est pas renouvelable.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle carte demander ensuite ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez trouvé un emploi</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)</Titre><Colonne largeur="50" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Montant du salaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Titre de séjour</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de <Valeur>2 620,80 €</Valeur> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation</Paragraphe></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F15898" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</LienInterne> (<LienInterne LienPublication="F3100" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</LienInterne>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou <LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de <Valeur>41 933 €</Valeur> bruts annuels</Paragraphe></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou <LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de <Valeur>53 836,50 €</Valeur> bruts annuels</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous créez votre entreprise</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En fonction de votre situation, vous pouvez demander :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>soit une <LienInterne LienPublication="F22494" type="Fiche Question-réponse" audience="Professionnels">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</LienInterne>,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>soit une <LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771670/" ID="R59126"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14</Titre><Complement>Étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801128/" ID="R59127"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-12 à D422-13</Titre><Complement>Délivrance de la carte</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018495598/" ID="R38125"><Titre>Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22</Titre><Complement>Rémunération minimum</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771934/" ID="R59121"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15</Titre><Complement>Refus et retrait de la carte de séjour</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801362/" ID="R59122"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15</Titre><Complement>Refus et retrait de la carte de séjour</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/" ID="R59083"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10</Titre><Complement>Taxes et droit de timbre à payer</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043472320" ID="R59272"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10</Titre><Complement>Liste des pièces à fournir : points 26 à 28</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023995338/" ID="R17328"><Titre>Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317444" ID="R16783"><Titre>Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51986" URL="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" audience="Particuliers"><Titre>Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R55492"><Titre>Européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R45997"><Titre>Diplôme conférant le grade de master</Titre><Texte><Paragraphe>DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, diplôme d'institut d'études politiques, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, diplôme d'expertise comptable, diplômes d'État de docteur vétérinaire, docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, ...</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R46210"><Titre>Européen (UE + EEE + Suisse)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R42199"><Titre>Séjour régulier</Titre><Texte><Paragraphe>Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F10619" audience="Particuliers">Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2229" audience="Particuliers">Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?</QuestionReponse></Publication>