<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1692" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie</dc:contributor><dc:date>modified 2022-01-21</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1692</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189974/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44550.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19602</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N19602">Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)</Niveau><Niveau ID="F1692" type="Fiche d'information">Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N453">Particulier employeur</SousThemePere><DossierPere ID="N19602"><Titre>Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)</Titre><Fiche ID="F1692">Embauche directe ou recours à un organisme</Fiche><Fiche ID="F12202">Contrat de travail</Fiche><Fiche ID="F104">Temps du travail</Fiche><Fiche ID="F13897">Congés</Fiche><Fiche ID="F142">Rémunération</Fiche><Fiche ID="F1745">Licenciement</Fiche><Fiche ID="F32431">Démission</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Emploi direct</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Dans le cadre des <LienInterne LienPublication="F13244" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">activités de service à la personne</LienInterne>, vous pouvez embaucher directement un salarié.</Paragraphe><Paragraphe>En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Établir un <LienInterne LienPublication="F12202" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">contrat de travail</LienInterne> par écrit</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obtenir une immatriculation auprès de l'<LienInterne LienPublication="R44849" type="Sigle">Urssaf</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vérifier l'identité de votre salarié et la <LienInterne LienPublication="F1849" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">validité de son titre de séjour</LienInterne> s'il est <LienInterne LienPublication="F1849" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">travailleur étranger non-européen</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <LienInterne LienPublication="F2912" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Cesu déclaratif</LienInterne> ou le <LienInterne LienPublication="F2107" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Cesu préfinancé</LienInterne> (<LienInterne LienPublication="F559" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">bulletin de paie</LienInterne>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <LienInterne LienPublication="F34009" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prélèvement à la source</LienInterne>).</Paragraphe><Paragraphe>Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Garde d'enfant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre besoin concerne <LienInterne LienPublication="N137" type="Dossier" audience="Particuliers">la garde d'enfant à domicile</LienInterne>, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le <LienInterne LienPublication="F345" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">complément de libre choix du mode de garde</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R18165" URL="http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html" type="Téléservice"><Titre>Urssaf Service Pajemploi en ligne</Titre><Source ID="R30607">Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Autres emplois à domicile</Paragraphe></Titre><ServiceEnLigne ID="R2358" URL="https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_adhesion_futur_employeur&amp;LANG=FR" type="Téléservice"><Titre>Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)</Titre><Source ID="R30863">Urssaf</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Emploi à domicile dans un domaine agricole</Paragraphe></Titre><ServiceEnLigne ID="R17835" URL="http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/declarations-msa-embauche/#dpae-msa" type="Téléservice"><Titre>Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)</Titre><Source ID="R30759">Urssaf</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si l'employeur embauche un salarié pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des <LienInterne LienPublication="R44849" type="Sigle">Urssaf</LienInterne> ou de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>, il demande son immatriculation au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Via un organisme</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Organisme mandataire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.</Paragraphe><Paragraphe>Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>De la gestion administrative du salarié (<LienInterne LienPublication="F12202" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">contrat de travail</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F559" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">bulletin de paie</LienInterne>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <LienInterne LienPublication="F34009" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prélèvement à la source</LienInterne>).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous facture cette prestation.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Organisme prestataire de services</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.</Paragraphe><Paragraphe>L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Annuaire des organismes de service à la personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R37481" URL="https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/annuaire-des-organismes-de-services-la-personne" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher un organisme de services à la personne</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F12202" audience="Particuliers"><Titre>Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F142" audience="Particuliers"><Titre>Paye du salarié à domicile employé par un particulier</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189974/" ID="R32696"><Titre>Code du travail : article L7232-6</Titre><Complement>Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44550.pdf" ID="R20067" format="application/pdf" poids="522.8 KB"><Titre>Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642" ID="R61221"><Titre>Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R18364" URL="https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/mon-compte-cesu/s-identifier-acceder-au-compte.html" type="Téléservice"><Titre>Cesu en ligne</Titre><Source ID="R30863">Urssaf</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R18165" URL="http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html" type="Téléservice"><Titre>Urssaf Service Pajemploi en ligne</Titre><Source ID="R30607">Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41385" URL="https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Site des services à la personne</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41433" URL="http://www.net-particulier.fr" audience="Particuliers"><Titre>Site officiel du particulier employeur et du salarié</Titre><Source ID="R30607">Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41480" URL="http://www.pajemploi.urssaf.fr" audience="Particuliers"><Titre>Urssaf service Pajemploi</Titre><Source ID="R30607">Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R44849" type="Sigle"><Titre>Urssaf</Titre><Texte><Paragraphe>Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24583" type="Sigle"><Titre>MSA</Titre><Texte><Paragraphe>Mutualité sociale agricole</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F13244" audience="Particuliers">Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2912" audience="Particuliers">Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2107" audience="Particuliers">Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1849" audience="Particuliers">Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F843" audience="Particuliers">Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?</QuestionReponse></Publication>