Élections politiques : déroulement du scrutinDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsLe bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-16Fiche pratiquetext/xmlF16828https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164058/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164050/#LEGIARTI000043098416, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44912.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033734794/, http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200717374&idtable=q381613|q381618|q381651|q381653|q381711|q381730|q381734|q381804|q381336|q381442&_na=QE&rch=qa&de=20201105&au=20201130&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&appr=text&aff=ar&tri=dd&off=90&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvnFrisPartOf N47France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlectionsÉlections politiques : déroulement du scrutinPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéÉlectionsInscription sur les listes électoralesInscription d'office à 18 ansNouvelle inscriptionEn cas de déménagementInscription d'un citoyen européenInscription d'une personne devenue françaiseOpérations de votePapiers d'identité pour voterCarte électoraleDéroulement du scrutinVote par procurationVote d'un Français de l'étrangerÉlections et référendumsPrésidentielleLégislativesEuropéennesMunicipalesDépartementales - RégionalesReferendumOpérations de voteLe jour de l'élection (ou du référendum), le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h, mais dans certaines villes, cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h.À l'urneConnaître l'adresse de votre bureau de votePour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurOuverture du bureau de voteHorairesCas généralIl est possible de voter de 8h à 18h.Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :MairiemairieÉlection présidentielleIl est possible de voter de 8h à 19h.Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :MairiemairieOuverture au publicLe bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :Personnes qui tiennent le bureau de voteÉlecteurs qui votent à ce bureauPersonnes chargées du contrôle des opérations de votePar ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.Documents à présenterRappelpour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.Ville de 1 000 habitants et plusPour voter, vous devez présenter :Soit une pièce d'identité et votre carte électoraleSoit une pièce d'identité seulementAttentionsi vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.Ville de moins de 1 000 habitantsPour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.Attentionsi vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.Opérations de voteLe personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.Vous devez prendre une enveloppe.Vous devez ensuite :Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicileVous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.À savoirsi vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceDépouillementLe dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.Il se décompose en plusieurs étapes :Les membres du bureau comptent les émargements.L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.RésultatsProcès-verbalLe procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.Proclamation des résultatsUne fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.Il indique les informations suivantes :Nombre d'électeurs inscrits sur les lites électoralesNombre de votantsSuffrages exprimésSuffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque listeÀ savoirun vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.Machine à voterConnaître l'adresse de votre bureau de votePour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurOuverture du bureau de voteHorairesCas généralIl est possible de voter de 8h à 18h.Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :MairiemairieÉlection présidentielleIl est possible de voter de 8h à 19h.Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :MairiemairieOuverture au publicLe bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :Personnes qui tiennent le bureau de voteÉlecteurs qui votent à ce bureauPersonnes chargées du contrôle des opérations de votePar ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.Documents à présenterRappelpour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.Ville de 1 000 habitants et plusPour voter, vous devez présenter :Soit une pièce d'identité et votre carte électoraleSoit une pièce d'identité seulementAttentionsi vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.Ville de moins de 1 000 habitantsPour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.Attentionsi vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.Opérations de vote et dépouillementLe personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.Les membres du bureau vérifient votre identité.Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.À savoirsi vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceLe dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.RésultatsProcès-verbalLe procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.Il comporte notamment les informations suivantes :Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou listeIl retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.Proclamation des résultatsUne fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.Il indique les informations suivantes :Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électoraleNombre de votants (ensemble des votes)Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou listeÀ savoirun vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats...) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.Élections : papiers d'identité à présenter pour voterPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCarte électoralePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsVote par procurationPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCode électoral : articles L54 à L70Opérations de voteCode électoral : articles R42 à R71Opérations de voteArrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairieCirculaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel directDécret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de FranceRéponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de voteVérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurAbstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?Vie-publique.frL'accès au vote des personnes handicapéesDéfenseur des droitsGuide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de voteAssociation des paralysés de FranceFonctionnement d'un bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurScrutateurPersonne qui participe au dépouillement lors d'une élection. Il faut 4 scrutateurs par table de dépouillement.Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de voteSuffrages exprimésEnsemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)Vote blanc ou vote nulUn vote blanc correspond à l'absence de bulletin de vote dans l'enveloppe déposée dans l'urne, ou à la présence d'un bulletin de vote sans nom de candidat ou de liste de candidats (ou de réponse dans le cas d'un référendum). Un vote nul correspond à un bulletin de vote déchiré ou annoté. Les votes blancs et nuls sont comptés dans le nombre des votants, mais pas des suffrages exprimés.Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?Quelles sont les dates des prochaines élections ?Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?