Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéÀ quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1^er niveau (ASSR1) et ASSR de 2^e niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASSR1 et l'ASSR2.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-07Fiche pratiquetext/xmlF16548https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006182503, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177145, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465124, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000461817FrisPartOf N530France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireAttestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Transports - MobilitéPermis de conduireAttestation et brevet de sécurité routièreAttestation de sécurité routière (ASR)Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduirePermis motoPermis A1 (permis 125 cm3)Permis A2 (- de 35 kw)Permis A (+ de 35 kw)Permis B (voiture ou quadricycle lourd)Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans)Conduite encadrée (16 à 18 ans)Conduite supervisée (18 ans ou plus)Permis B en candidat librePermis B : voiture ou camionnettePermis B1 : quadricycle lourd à moteurPermis BE : voiture + remorque de plus de 750 kgPermis pour le transport de marchandises et de personnesPermis C (+ de 3,5 t)Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)Permis D (transport + de 8 passagers)Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)Perte, vol ou détérioration du permis de conduireVolPerteDétériorationContrôle médicalPour raison de santéPour un permis professionnelAttestation et brevet de sécurité routièreÀ quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1er niveau (ASSR1) et ASSR de 2e niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASSR1 et l'ASSR2.Qu'est-ce que l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ?Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau (ASSR1) et de 2e niveau (ASSR2) s'obtiennent dans le cadre de l'enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.En général, les élèves passent les ASSR au collège :l'ASSR1, en classe de 5e et avant 14 ans,et l'ASSR2 en classe de 3e et avant 16 ans.À quoi servent les attestation scolaire de sécurité routière ?Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :Pour s'inscrire à la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)Une personne née en 1988 ou après a besoin de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2 pour valider la partie théorique du BSR.À savoirle BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.Pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduireUne personne âgée de moins de 21 ans doit avoir l'ASSR2 pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire : Permis A ou A2 (permis moto), ou permis B (permis voiture) ou permis B1 (permis quadricycle lourd à moteur.À savoirsi vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR).Quels élèves doivent passer les attestations scolaires de sécurité routière ?ASSR1L'ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :Élève de classe de 5e ou de niveau correspondantÉlève d'une autre classe et atteignant l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.ASSR2L'ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :Élève de classe de 3e ou de niveau correspondantÉlève d'une autre classe et atteignant l'âge de 16 ans au cours de l'année civileÉlève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaireQuel est le prix des ASSR ?Passer l'ASSR1 ou l'ASSR2 est gratuit.À quelle période de l'année sont organisées les épreuves des ASSR ?Les épreuves des ASSR se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.Qui s'occupe de l'inscription aux épreuves des ASSR ?Élève scolarisé en FranceÉlève inscrit dans un établissement scolaireL'établissement dans lequel l'élève est scolarisé s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.Élève inscrit au CnedSi l'élève est inscrit au Cned, une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)Élève suivant une instruction en famille (école à la maison)Si l'élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)Élève scolarisé dans un établissement privé hors contratSi l'élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l'établissement s'occupe de l'inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.Élève scolarisé à l'étrangerÉlève inscrit dans un établissement françaisSi l'élève est inscrit dans un établissement français à l'étranger appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), l'établissement s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.Élève inscrit dans un établissement étrangerVous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.Ambassades et consulats de France à l'étrangerÉlève inscrit au CnedVous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.Ambassades et consulats de France à l'étrangerÀ notersi l'élève a une déficience visuelle l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.Comment s'entraîner aux épreuves des ASSR ? L'élève peut s'entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)Ministère chargé de l'éducationL'élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.L'élève doit utiliser :Soit les identifiants de son compte EduConnectSoit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationaleMinistère chargé de l'éducationComment se passent les épreuves des ASSR ?L'élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.L'élève doit utiliser :Soit les identifiants de son compte EduConnectSoit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationaleMinistère chargé de l'éducationL'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.Avant chaque question, l'élève visionne une séquence filmée.Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...Comment avoir les résultats des épreuves de l'ASSR ?L'élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASSR 1 ou l'ASSR2.Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l'examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.L'élève doit utiliser :Soit les identifiants de son compte EduConnectSoit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationaleMinistère chargé de l'éducationEn cas de réussite, l'établissement où l'élève a passé l'épreuve de l'ASSR lui délivre le diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.Rappelles ASSR n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.En cas d'échec aux ASSR, y a-t-il une session de rattrapage ?Si l'élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage.L'élève doit se renseigner auprès de l'établissement où il a passé l'ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.En cas d'échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l'élève soit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s'il peut repasser l'épreuve l'année suivante.Comment faire en cas de perte ou de vol du diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2 ?En cas de perte ou de vol de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l'établissement dans lequel l'élève a passé l'examen.La demande doit attester de la réussite à l'épreuve de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.Précisez les nom et prénom de l'élève, l'établissement et l'année de session de l'épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASSR.L'établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent être demandés.À savoiren cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur pour faire la demande de permis de conduire.Collège et lycéeFamille - ScolaritéScolarité à l'étrangerFamille - ScolaritéAttestation de sécurité routière (ASR)Transports - MobilitéBrevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduireTransports - MobilitéPermis B : voiture ou camionnetteTransports - MobilitéPermis de conduire de catégorie B en candidat libreTransports - MobilitéDirection de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)Pour avoir des informations complémentaires sur les attestations scolaires de sécurité routièreCode de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1Enseignement des règles générales de sécuritéCode de la route : articles R211-1 à R211-2Attestations et brevet de sécurité routièreCode de la route : articles R221-4 à R221-8Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireArrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveauSe préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)Ministère chargé de l'éducationPréparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationaleMinistère chargé de l'éducationAttestation sur l'honneurDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÉducation à la sécurité routièreMinistère chargé de l'éducationDéclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduiteAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Cyclomoteur2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.Code de la route : articles R311-1 à D311-4Quadricycle léger à moteur (voiturette)Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.Code de la route : articles R311-1 à D311-4Année civileDu 1er janvier au 31 décembreDuplicataDouble, copie d'un document ou d'un acteBSRBrevet de sécurité routièreASSRAttestation scolaire de sécurité routièreCnedCentre national d'enseignement à distanceQuel permis pour quelle catégorie de véhicules ?Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?Comment faire si vous revenez vivre en France ?