<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1649" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>À partir de quel âge peut-on travailler ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat, avec autorisation du représentant légal.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-01</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1649</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189718&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033220148&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178184, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018532743&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030508238&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071367</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N449</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N449">Recrutement dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F1649" type="Fiche Question-réponse">À partir de quel âge peut-on travailler ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19961">Recrutement</SousThemePere><DossierPere ID="N449"><Titre>Recrutement dans le secteur privé</Titre><Fiche ID="F1684">Méthodes de recrutement</Fiche><Fiche ID="F33336">Curriculum vitae (CV)</Fiche><Fiche ID="F1643">Période d'essai pour un salarié</Fiche><Fiche ID="F10403">Offre de contrat et promesse unilatérale</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe>Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (<LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne>, contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son <LienIntra LienID="R10398" type="Définition de glossaire">représentant légal</LienIntra> (père ou mère, par exemple), sauf s'il est <LienInterne LienPublication="F1194" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">émancipé</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Certaines <LienInterne LienPublication="F2344" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">activités professionnelles</LienInterne> sont interdites avant 18 ans. L'employeur ne peut pas affecter un mineur à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Avant 14 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En tant que mannequin</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le <LienIntra LienID="R10398" type="Définition de glossaire">représentant légal</LienIntra> du mineur doit effectuer une demande d'autorisation administrative auprès de l'inspection du travail.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1248" type="Local"><Titre>Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)</Titre><RessourceWeb URL="https://dreets.gouv.fr/"/><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>il est possible d'effectuer des <LienInterne LienPublication="F1882" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">visites d'information</LienInterne> et des périodes d'observation en entreprise.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À 14 ans</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.</Paragraphe><Paragraphe>Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit <Valeur>9,22 €</Valeur>).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Secteur agricole</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Il ne doit pas travailler plus de <MiseEnEvidence>32 heures</MiseEnEvidence> par semaine, ni plus de 7 heures par jour.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À 15 ans</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Pendant les vacances scolaires</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.</Paragraphe><Paragraphe>Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit <Valeur>9,22 €</Valeur>).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Secteur agricole</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'1 semaine)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Il ne doit pas travailler plus de <MiseEnEvidence>35 heures</MiseEnEvidence> par semaine, ni plus de 7 heures par jour.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Apprentissage</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en <LienInterne LienPublication="F2918" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">apprentissage</LienInterne> seulement s'il a terminé la classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Sinon, il doit attendre d'avoir 16 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.</Paragraphe><Paragraphe>Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1319" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10103.do" numerocerfa="10103*10" autrenumero="FA13" type="Formulaire"><Titre>Établir un contrat d'apprentissage</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source><NoticeLiee ID="R13767" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51649&amp;cerfaFormulaire=10103" numerocerfa="51649#07" format="application/pdf" poids="254.8 KB">Notice - Contrat d'apprentissage</NoticeLiee></ServiceEnLigne></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À partir de 16 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains <LienInterne LienPublication="F2344" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">travaux interdits ou réglementés</LienInterne>, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.</Paragraphe></Chapitre></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189718&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R35769"><Titre>Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7</Titre><Complement>Règles applicables aux jeunes travailleurs de moins de 16 ans</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033220148&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R45848"><Titre>Code du travail : article L7124-1</Titre><Complement>Jeunes travailleurs : autorisation individuelle de travail</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178184" ID="R1931"><Titre>Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2</Titre><Complement>Contrat d'apprentissage</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018532743&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R45847"><Titre>Code du travail : articles D4153-1 à D4153-7</Titre><Complement>Emploi pendant les vacances scolaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030508238&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071367" ID="R37072"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : article R715-2</Titre><Complement>Emploi agricole pendant les vacances scolaires</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R51507" URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DonnerAutorisationDeTravaillerAsonEnfantMineur" type="Modèle de document"><Titre>Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R10398"><Titre>Représentant légal</Titre><Texte><Paragraphe>Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R24389" type="Sigle"><Titre>CDI</Titre><Texte><Paragraphe>Contrat de travail à durée indéterminée</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R2454" type="Sigle"><Titre>CDD</Titre><Texte><Paragraphe>Contrat à durée déterminée</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F1882" audience="Particuliers">Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F36444" audience="Particuliers">Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?</QuestionReponse></Publication>