<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F164" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. De plus, à certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé. On parle d'hôtel hospitalier.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-09-15</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F164</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031669878&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N418</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N418">Remboursement des soins par la Sécurité sociale</Niveau><Niveau ID="F164" type="Fiche d'information">Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20272">Sécurité sociale</SousThemePere><DossierPere ID="N418"><Titre>Remboursement des soins par la Sécurité sociale</Titre><SousDossier ID="N418-1"><Titre>Conditions du remboursement des soins</Titre><Fiche ID="F163">Médecin traitant et parcours de soins coordonnés</Fiche><Fiche ID="F165">Ticket modérateur, forfait, franchises</Fiche><Fiche ID="F265">Carte Vitale</Fiche><Fiche ID="F33967">Ordonnance</Fiche><Fiche ID="F11616">Feuille de soins</Fiche><Fiche ID="F168">Accord (entente) préalable</Fiche><Fiche ID="F167">Tiers payant</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N418-2"><Titre>Remboursement par type de dépense</Titre><Fiche ID="F1069">Consultation médicale</Fiche><Fiche ID="F10874">Consultation médicale d'un enfant</Fiche><Fiche ID="F34696">Téléconsultation</Fiche><Fiche ID="F200">Hospitalisation</Fiche><Fiche ID="F21760">Médicaments</Fiche><Fiche ID="F2951">Frais de transports</Fiche><Fiche ID="F751">Cure thermale</Fiche><Fiche ID="F33950">Lunettes et lentilles</Fiche><Fiche ID="F33956">Soins dentaires</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N418-3"><Titre>Remboursement à 100 %</Titre><Fiche ID="F34068">Affection de longue durée (ALD)</Fiche><Fiche ID="F164">Femme enceinte</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Remboursement à 100 %</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à <Valeur>100 %</Valeur> du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. De plus, à certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé. On parle d'<Expression>hôtel hospitalier</Expression>.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les examens pris en charge du début de la grossesse jusqu'à la fin du 5e mois ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Consultations liées à la grossesse</Paragraphe><Paragraphe>L'Assurance maladie prend en charge à <Valeur>100 %</Valeur> avec dispense d'avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse. Par exemple :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F963" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Consultations prénatales obligatoires</LienInterne> (une avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont <LienIntra LienID="R47120" type="Définition de glossaire">l'examen prénatal précoce</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse sont prises en charge à <Valeur>70 %</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de <LienIntra LienID="R51966" type="Définition de glossaire">grossesse pathologique</LienIntra> ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous devez <LienInterne LienPublication="F968" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déclarer votre grossesse</LienInterne> avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Dentiste</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier, à compter du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec votre imprimé de prise en charge et votre carte vitale.</Paragraphe><Paragraphe>Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.</Paragraphe><Paragraphe>Autre consultation</Paragraphe><Paragraphe>Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les frais médicaux pris en charge du 6e mois à l'accouchement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Frais médicaux pris en charge</Paragraphe><Paragraphe>Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à <Valeur>100 %</Valeur>. Vous n'avez pas d'avance de frais à faire (tiers payant).</Paragraphe><Paragraphe>Ceci pour tous vos frais qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>L'Assurance maladie prend en charge à <Valeur>100 %</Valeur> avec dispense d'avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse. C'est le cas des <LienInterne LienPublication="F963" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">consultations prénatales obligatoires</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>La 3<Exposant>e</Exposant> échographie bénéficie de la prise en charge à <Valeur>100 %</Valeur>. En cas de <LienIntra LienID="R51966" type="Définition de glossaire">grossesse pathologique</LienIntra> ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Ces prises en charge à <Valeur>100 %</Valeur> se font sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie. Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d'honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Examens obligatoires liés à la grossesse</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de six ans</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Dentiste</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après votre accouchement, d'un examen de prévention bucco-dentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec votre imprimé de prise en charge et votre carte vitale.</Paragraphe><Paragraphe>Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.</Paragraphe><Paragraphe>Hôtel hospitalier</Paragraphe><Paragraphe>Les établissements de santé peuvent mettre en place un <LienInterne LienPublication="F35876" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">dispositif d'hébergement non médicalisé</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.</Paragraphe><Paragraphe>Cet hébergement temporaire est d'une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>D'autres durées peuvent s'appliquer en Guyane ou en cas de grossesse à risque.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Assurée sociale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bénéficiaire de <LienInterne LienPublication="F3079" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">l'aide médicale de l’État (AME)</LienInterne><LienInterne LienPublication="F3079" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"/></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Affiliée à un régime de sécurité sociale d'un pays membre de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra>, de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Frais d'accouchement</Paragraphe><Paragraphe>Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez : hôpital/clinique conventionnée ou clinique non conventionnée.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Hôpital ou clinique conventionnée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sauf les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...), sont pris en charge à <Valeur>100 %</Valeur> et sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'assurance maladie.</Paragraphe><Paragraphe>Aucune participation aux frais ne vous sera en principe demandée, sauf les éventuels dépassements d'honoraires et les frais pour confort personnel.</Paragraphe><Paragraphe>Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après l'accouchement.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Clinique non conventionnée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sauf les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...), sont remboursés à <Valeur>100 %</Valeur> sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés. Les frais restant à votre charge (dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel) peuvent donc être très élevés et vous devrez faire l'avance des frais.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Les 12 jours après l'accouchement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous continuez d'être prise en charge à <Valeur>100 %</Valeur> et à bénéficier de la dispense d'avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.</Paragraphe><Paragraphe>Pour faciliter votre retour à la maison, vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant.</Paragraphe><Paragraphe>Il est conseillé de prendre contact avec elle avant même d'avoir quitté la maternité.</Paragraphe><Paragraphe>Votre sage-femme, après sa première visite, vous dira quel suivi est nécessaire.</Paragraphe><Paragraphe>Cette surveillance est prise en charge à <Valeur>100 %</Valeur> par l'Assurance maladie, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après la naissance de votre bébé.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après votre accouchement, d'un examen de prévention bucco-dentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec votre imprimé de prise en charge et votre carte vitale.</Paragraphe><Paragraphe>Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F968" audience="Particuliers"><Titre>Déclaration de grossesse</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F17365" audience="Particuliers"><Titre>Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F963" audience="Particuliers"><Titre>Grossesse : examens médicaux</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R40" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031669878&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R47108"><Titre>Code de la sécurité sociale : article L160-9</Titre><Complement>Prise en charge de la maternité</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47107" URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/grossesse#text_9594" audience="Particuliers"><Titre>Suivi de votre grossesse</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63331" URL="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/accouchement-et-nouveau-ne/suivi-domicile" audience="Particuliers"><Titre>Après l'accouchement : le retour à la maison</Titre><Source ID="R61378">Ameli.fr</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R47120"><Titre>Examen prénatal précoce (EPP)</Titre><Texte><Paragraphe>Entretien, non obligatoire, avec un professionnel de la naissance (gynécologue. sage-femme...) afin de faire le point sur la santé de la femme enceinte, d'organiser son suivi de grossesse et de repérer les situations de peur, d'angoisse chez la future mère ou le futur père</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R51966"><Titre>Grossesse pathologique</Titre><Texte><Paragraphe>Grossesse qui menace directement la santé de la mère et de l'enfant</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><CommentFaireSi ID="F16225">J'attends un enfant</CommentFaireSi></Publication>