Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)Direction de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeVous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-31Fiche pratiquetext/xmlF16146http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1438101643198&uri=CELEX:02009R0810-20131018, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771150/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800460/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800464/#LEGISCTA000042807848, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800468/#LEGISCTA000042807844, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800472/#LEGISCTA000042807840, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042799928/#LEGISCTA000042808386, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800434/#LEGISCTA000042807878, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800448/#LEGISCTA000042807864, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165713/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029676117/FrisPartOf N105France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeEntrée d'un étranger en FranceVisa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)Étranger - EuropeÉtranger en FranceEntrée d'un étranger en FranceEuropéenEntrée pour un court séjourEntrée pour un long séjourRefus d'entrée et expulsionÉtranger d'un autre paysAttestation d'accueilVisa de court séjourVisa de long séjourRefus d'entrée en FranceZone d'attenteÉtranger d'un autre paysVous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.Qui doit détenir un visa de court séjour Schengen ?Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes :Vous êtes étrangerVotre séjour est d'une durée maximale de 3 mois en France (ou dans un autre pays de l'espace Schengen)Vous n'avez pas de titre de séjour ou de visa de long séjour dans un pays de l'espace SchengenAttentioncette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa.Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant VisaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresQu'est-ce un visa de court séjour Schengen ?Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays de l'espace Schengen.À titre exceptionnel, il peut être valide en France ou dans un ou plusieurs pays de l'espace Schengen uniquement (par exemple, France et Belgique).À la différence d'un visa national de long séjour (type D), le visa Schengen ne vous autorise pas à vous installer en France.Pour quel motif de séjour le visa Schengen peut-il être accordé ?Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :Voyage touristiqueVoyage professionnelVisite familialeFormation courte, stageExercice d'une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu une autorisation provisoire de travailQuelle est la durée du séjour autorisée avec le visa Schengen ?Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace Schengen sur une période de 180 jours.À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace Schengen.Un simulateur vous permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen :Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays SchengenCommission européenneQuels sont les documents demandés pour un court séjour, en plus du visa ?En fonction du motif de votre séjour, vous devez présenter les documents suivants, en plus du visa :Justificatifs de vos moyens d'existence (espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales, etc.)Justificatifs des garanties de votre rapatriement (billet de transport de retour, etc.)Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)Attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil, si votre séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familialeDocuments sur l'objet et les conditions de votre séjour en France, si votre voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de rechercheAttentionsi vous voulez travailler durant votre court séjour, vous devez détenir une autorisation de travail.Comment demander un visa Schengen ?Vous devez remplir votre demande de visa sur internet au plus tôt 3 mois avant le départ prévu.Un service en ligne vous permet de faire la demande de visa :Demander un visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresService en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)Après avoir rempli votre demande sur internet, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel vous résidez.Un service en ligne vous permet de prendre rendez-vous :Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)À notersi la destination principale ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l'espace Schengen qui est compétent pour vous délivrer le visa. Par exemple, si vous comptez passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, vous devez faire votre demande auprès du consulat belge.Validité du passeportVotre passeport doit être valide au moins 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit également avoir été délivré depuis moins de 10 ans.Enregistrement des données du demandeurVos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.Ces données sont les images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement. Cependant vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier.Quel est le coût d'un visa Schengen ?Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubrique Tarifs des pages de l'assistant France-visas :France-Visas - Coût du visa selon les paysMinistère chargé de l'intérieurLe montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.Attentionen cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé.Les personnes suivantes sont exemptées des droits de visa :Écoliers, étudiants et enseignants les accompagnant lors de séjours d'études ou à but éducatifChercheurs se déplaçant à des fins de recherche scientifiquesReprésentants d'organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratifPeut-on vous refuser un visa Schengen ?Motivation du refus de visaVotre visa de court séjour Schengen peut être abrogé par le préfet pour l'un des motifs suivants :Vous cessez de remplir les conditions de délivrance du visaVous travaillez sans autorisation en FranceVotre comportement trouble l'ordre publicVous êtes venu en France pour y rester et non pour un court séjour (il faut des indices le laissant penser)Le préfet compétent pour décider l'abrogation est celui du département où vous séjournez ou celui du département où vous avez été contrôlé.La décision d'abrogation de votre visa de court séjour doit vous être communiquée, avec ses motifs, au moyen d'un formulaire type.Recours contre un refus de visaVous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur :PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurDirection de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieurVous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation si vos recours administratifs n'ont pas abouti.Vous pouvez également saisir directement le juge administratif sans avoir fait de recours administratif.Tribunal administratiftaConseil d'ÉtatRèglement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visasArticles 16, 17, 32 point 2, 34 point 6 et annexe 6Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4Motivation des refus de visas (article L312-3)Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjourCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2Documents relatifs aux moyens d'existenceCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3Prise en charge des dépenses médicales et hospitalièresCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5Garanties de rapatriementCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R142-1 à R142-10Fichier VisabioCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D312-3 à R312-8Recours contre les refus de visaCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R312-9 à R312-11Abrogation du visa de court séjour Code de justice administrative : articles R312-6 à R312-19Compétence du tribunal administratif de Nantes : article R312-18Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)Refus implicite en cas de silence gardé sur la demande de visa par le consulat pendant plus de 2 moisCalculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays SchengenCommission européenneDemander un visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresLes étapes de la demande de visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresComment lire une vignette visa Schengen ?Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresNormes des photos pour une demande de visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresContentieux spécifiques : compétence du tribunal administratif de NantesTribunal administratif de NantesCarte de l'Espace SchengenToute l'EuropePays membres de l'espace SchengenAllemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985Européen (UE + EEE + Suisse)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, SuisseBiométriqueEnsemble de techniques informatiques qui permettent d'identifier automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Elles ont, pour la plupart, la particularité d'être uniques et permanentes (ADN, empreintes digitales, iris, etc...).AbrogationSuppression pour l'avenir d'un acte administratif ou d'une règle de droitRecours gracieuxRecours amiable d'un administré auprès de l'autorité administrative qui a pris une décision qu'il conteste et dont il demande le réexamenQu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?