Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en merDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CulturePour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1^er janvier 2022.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-07Fiche pratiquetext/xmlF1601https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000023072371/#LEGISCTA000044874594FrisPartOf N550France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureNavigation de plaisanceEnregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en merLoisirs - Sports - CultureVacancesNavigation de plaisanceNaviguer en eaux intérieuresPermis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)Extension grande plaisance eaux intérieuresEnregistrement du bateauNaviguer en merPermis plaisance option côtièreExtension hauturière du permis plaisance option côtièreEnregistrement du bateau et autres enginsSécurité des plaisanciersNaviguer en merPour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1er janvier 2022.De quoi s'agit-il ?Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...).Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral.La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1er janvier 2022.Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique du ministère en charge de la mer.À noterle 1er enregistrement permet à l'administration de s'assurer que votre navire ou véhicule nautique à moteur est conforme aux règles de sécurité. Il permet son identification, notamment pour les secours en mer.Comment faire la démarche ?Votre démarche d'enregistrement peut être faite en ligne ou par courrier.Pour toute question sur la démarche, vous devez contacter une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)Ministère chargé de la mer et de la pêcheEn ligneVous pouvez faire l'enregistrement directement en ligne :Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Ministère chargé de la mer et de la pêcheCette démarche est gratuite.Vous devez joindre (scanner) les documents mentionnés dans la démarche en ligne.Par courrierVous devez joindre à votre demande les documents suivants :Photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeportImprimé fiche plaisanceFacture d'achat et/ou acte de venteOriginal de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE de conformité aux normes européennes ou une attestation de conformité pour les autresJustificatif de domicile ou attestation d'élection de domicile en France si vous êtes ressortissant de l'Union européenne (UE) et que vous résidez moins de 6 mois en FranceFiche plaisanceMinistère chargé de la mer et de la pêcheAttestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des naviresMinistère chargé de l'économieFormulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.L'ensemble des documents doit être envoyé à une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)Ministère chargé de la mer et de la pêcheDélivrance d'un certificat d'enregistrementLa démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation).Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur.Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d'enregistrement est illimitée.Attentionla carte de circulation délivrée avant le 1er janvier 2022 reste valable après cette date.Paiement des taxesSelon les cas, en tant que propriétaire d'un bateau, vous devez payer une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN) ou une taxe spécifique pour les yachts.Utilisation du certificat d'enregistrementVotre certificat d'enregistrement doit se trouver à bord de votre bateau ou véhicule nautique à moteur qui prend la mer.Il doit être présenté lors de contrôle.Ce certificat ne peut pas être vendu, donné ou prêté.Que faire en cas de changement de situation ?Tout changement de situation (propriété, domicile, ...) doit, dans le délai d'un mois, faire l'objet d'une demande de modification du certificat d'enregistrement.Cette démarche peut se faire en ligne :Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Ministère chargé de la mer et de la pêcheSi le changement de situation n'est pas modifié, en tant que vendeur, vous restez notamment redevable de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.Navigation de plaisanceLoisirs - Sports - CultureDélégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)Ministère chargé de la mer et de la pêcheCode du transport : articles L5112-1 à L5112-1-28Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Ministère chargé de la mer et de la pêcheSite officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"Ministère chargé de la mer et de la pêcheL'enregistrement des navires de plaisances pour une navigation en merMinistère chargé de la mer et de la pêcheTaxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (Ex-DAFN)Ministère chargé de la mer et de la pêcheMarques d'identification des navires de plaisance en merMinistère chargé de la mer et de la pêcheLes loisirs nautiques en merMinistère chargé de la mer et de la pêcheUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeAchat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?