Allocation journalière de présence parentale (AJPP)Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéL'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être accordée sur une période de 3 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-17Fiche pratiquetext/xmlF15132https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156179/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156806/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006155877/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156694/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=8123, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794210, https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.26.sante.pdf#page=171, https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.6.sante.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045084510FrisPartOf N156France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéAllocations destinées aux famillesAllocation journalière de présence parentale (AJPP)Famille - ScolaritéEnfantAllocations destinées aux famillesAllocations versées à partir du 1er enfantPrime à la naissanceAllocation de base (après la naissance)Prime à l'adoptionAllocation de base (enfant adopté)Allocation versée en cas de décès d'un enfantAllocations versées à partir du 2e enfantÀ partir de 2 enfants : allocations familialesÀ partir de 3 enfants : complément familialÀ partir de 3 enfants : prime de déménagementEnfant gardé par un tiersComplément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelleComplément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicileComplément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crècheEnfant gardé par un parentPrestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)Allocation journalière de présence parentale (AJPP)Allocation de soutien familial (ASF)Parents séparésEnfant non reconnuEnfant orphelinEnfant recueilliEnfant gardé par un parentL'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être accordée sur une période de 3 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.Qu'est-ce que l'AJPP ?L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) est une aide financière. Elle vous est attribuée sous conditions pour vous permettre de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.Quelles sont les conditions pour avoir le droit à l'AJPP ?Vous cessez temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.Vous avez un enfant à charge de moins de 20 ans qui a besoin d'une présence soutenue et de soins contraignants à la suite d'une maladie ou d'un handicap ou d'un accident d'une particulière gravité.Cessation d'activité professionnelleLes principales catégories pouvant bénéficier de l'AJPP sont  :Salarié du secteur privé en congé de présence parentaleAgent du secteur public en congé de présence parentaleVoyageur représentant placier (VRP)Salarié à domicile employé par un particulier employeur (exemple : garde à domicile)Travailleur non-salariéPersonne en formation professionnelle rémunéréeDemandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploiÀ savoirLa condition de résidence pour percevoir des prestations familiales fait l'objet d'une règlementation spécifique.Situation médicale de l'enfantUn certificat médical atteste la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident de l'enfant.Il est établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident.Il précise :La nature des soins contraignantsLes modalités de votre présence aux côtés de l'enfantLa durée prévisible du traitement de l'enfant.Le certificat doit être transmis sous pli fermé avec votre demande à votre Caf ou MSA.L'organisme se chargera de l'adresser au service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'enfant en tant qu'ayant droit.Le médecin du service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie doit donner un avis favorable.À savoirIl vous sera demandé un justificatif de votre situation. Exemple : si vous êtes salarié, une attestation de votre employeur précisant que vous êtes bénéficiaire d'un congé de présence parental.Comment demander l'AJPP ?Cas général (Caf)Avec le médecin qui suit l'enfant, vous devez remplir le formulaire cerfa n°12666 :Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Le formulaire doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre Caf.Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)À savoirVotre demande est étudiée par la Caf, qui vérifie si vous êtes éligible.Régime agricole (MSA)Avec le médecin qui suit l'enfant, vous devez remplir le formulaire cerfa n°12666 :Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Le formulaire doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre MSA.Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)À savoirVotre demande est étudiée par la MSA, qui vérifie si vous êtes éligible.Comment est versée l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ?Justificatifs et date de versementLe versement de l'AJPP intervient après examen par la Caf ou la MSA de l'attestation mensuelle AJPP. Elle précise le nombre de jours d'absence au cours du mois. Pour les salariés, cette attestation est complétée par l'employeur.Pour toucher le complément pour frais, une attestation sur l'honneur indiquant le montant des frais engagés doit être présentée.L'AJPP est due à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel votre demande est déposée, sous réserve que les conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date.Elle est versée à terme échu (janvier payé début février, etc.).L'allocation cesse d'être due à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions ne sont plus réunies.Partage entre les parentsLe droit à l'AJPP peut être ouvert simultanément ou successivement aux 2 membres du couple au titre d'un mois civil :Si les 2 parents s'arrêtent simultanément pendant un mois completIls ne percevront que 22 AJPP même s'ils se sont arrêtés au total 44 jours ou plus.Si les 2 parents s'arrêtent simultanément pendant 11 joursIls percevront 22 AJPP pour 22 jours d'arrêt.Si les 2 parents s'arrêtent alternativement 11 jours chacunIls percevront 22 jours AJPP pour 22 jours d'arrêt au total.Quel est le montant de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ?Cas généralLe montant de l'AJPP par journée est de 62,44 €.Le montant de l'AJPP par demi-journée est de 31,22 €.À noterÀ Mayotte, le montant de l'AJPP par journée est de 53,97 € et par demi-journée de 26,98 €. Vous êtes en formation professionnelle rémunéréeVous percevez une allocation forfaitaire mensuelle équivalente à 22 jours d'AJPP dès que vous interrompez votre formation.Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploiLa prise de l'AJPP se fait par journée et non pas par demi-journée.Vous devez informer mensuellement Pôle emploi du nombre de jours AJPP pris par mois. Votre indemnisation sera alors recalculée.Quelle est la durée du versement de l'AJPP ?Ouverture du droit à l'AJPPLe droit est ouvert le mois civil au cours duquel 3 conditions sont remplies :Dépôt de la demande accompagnée du certificat médicalAttestation sur l'honneur concernant l'activité professionnelleNécessité de présence parentale et de soins contraignantsDurée du droit à l'AJPPLe droit à l'AJPP est ouvert pour une période maximale de 3 ans.Pendant cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières, donc 310 jours d'absence à prendre selon les besoins de présence auprès de l'enfant.Le nombre maximum d'allocations journalières par mois est de 22 jours.Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement, fixée par le médecin qui suit l'enfant.À savoirVous pouvez prendre des demi-journées.RenouvellementDurée prévisible du traitement pouvant être inférieure à 6 moisLe droit à l'AJPP s'arrête à la fin du traitement.En cas de rechute, le droit peut être rouvert. La durée de la période de droit et le nombre maximum d'allocations journalières qui peuvent être versées sont calculées à partir de la date initiale d'ouverture du droit.À noterEn cas de nouvelle pathologie (et non de rechute), un nouveau droit peut être ouvert.Durée prévisible du traitement supérieure à 6 moisLorsque le médecin le prévoit, la durée prévisible du traitement fait l'objet d'un réexamen à l'échéance qu'il a fixée : entre 6 mois et 1 an.Quand la durée prévisible est supérieure à 1 an, elle fait l'objet d'un nouvel examen à cette échéance.Le droit à l'AJPP est ouvert par périodes de 6 à 12 mois.En cas de renouvellement, il faut refaire une demande auprès de la Caf ou de la MSA au terme de cette période. Le droit à l'AJPP s'arrête :À la fin du traitementAu terme des 3 ansÀ la fin des 310 joursEn cas de rechute, le droit peut être rouvert. La durée de la période de droit et le nombre maximum d'allocations journalières qui peuvent être versées sont calculées à partir de la date initiale d'ouverture du droit.À savoiren cas de nouvelle pathologie, un nouveau droit peut être ouvert avant le terme des 3 ans.Au-delà de 3 ansLe droit à l'allocation peut être ouvert à nouveau pour 310 jours et pour une nouvelle période de 3 ans dans 2 cas :Rechute ou récidive de la pathologieUne présence nécessitant toujours une présence soutenue et des soins contraignants.Renouvellement durant la période de 3 ansEn cas de nouvelle pathologie, le droit à l'AJPP peut être ouvert pour une nouvelle période de 3 ans et pour 310 jours.De plus, lorsque le nombre maximum d'allocations journalières (310) est atteint, la durée de 3 ans peut être renouvelée :Au titre de la même maladieAu titre du même handicapDu fait de l'accident dont l'enfant a été victimeAinsi, à certaines conditions, un parent ayant utilisé les 310 jours d'AJPP peut bénéficier sans interruption de 2 fois plus de jours d'AJPP (soit 620 jours).Quelles sont les conditions pour percevoir le complément mensuel de l'AJPP ?Un complément mensuel peut être attribué si les 3 conditions suivantes sont réunies :Des dépenses mensuelles exigées par l’état de santé de l'enfant (non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle) sont engagées par la familleCes dépenses dépassent 120,65 € par moisLes ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond.Plafond de ressourcesVos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.Vous vivez en couple1 enfantPlafonds de ressources suivant la situation du coupleCouple avec un seul revenuCouple avec 2 revenus27 654 €36 546 €Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2020) à 5 594 €.2 enfantsPlafonds de ressources suivant la situation du coupleCouple avec un seul revenuCouple avec 2 revenus33 185 €42 077 €Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2020) à 5 594 €.3 enfantsPlafonds de ressources suivant la situation du coupleCouple avec un seul revenuCouple avec 2 revenus39 822 €48 714 €Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2020) à 5 594 €.4 enfants ou plusPlafonds de ressources selon la situation du coupleCouple avec un seul revenuCouple avec 2 revenus46 459 €55 351 €Vous devez ajouter à cette somme par enfant supplémentaire :Plafonds de ressources selon la situation du coupleCouple avec un seul revenuCouple avec 2 revenus6 637 €6 637 €Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2020) à 5 594 €.Vous vivez seul(e)1 enfantVos ressources ne doivent pas avoir dépassé 36 546 €.2 enfantsVos ressources ne doivent pas avoir dépassé 42 077 €.3 enfantsVos ressources ne doivent pas avoir dépassé 48 714 €.4 enfants ou plusVos ressources ne doivent pas avoir dépassé 55 351 €.Vous devez ajouter à cette somme 6 637 € par enfant supplémentaire.MontantLe montant du complément mensuel est de 120,65 €.Peut-on cumuler l'AJPP avec d'autres prestations sociales ?L'AJPP n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec les prestations suivantes :Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoptionAllocation forfaitaire de repos maternel ou l'allocation de remplacement pour maternité (indemnités pouvant être versées aux travailleurs indépendants par leur régime d’assurance maladie)Indemnisation des congés maladie ou d'accident du travailPension de retraite ou d'invalidité,Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)Complément et majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) perçus pour le même enfantAllocation aux adultes handicapés (AAH)Prestation de compensation du handicap (PCH) liée à un besoin d'aide humaineAllocations chômageNon-cumul entre l'AJPP et les indemnisations chômageL'AJPP n'est pas cumulable avec les indemnisations chômage.Le bénéficiaire de l'AJPP voit donc le versement, par Pôle emploi, de ses allocations chômage suspendu pendant la durée de perception de l'AJPP.Une fois les droits AJPP arrivés à épuisement, le versement des indemnités chômage reprend et se poursuit jusqu'à leur terme.Comment procéder en cas de changement de situation ?CafChangement de situation familialeDéclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Changement de domicileVous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreMSAChangement de situation familialeDéclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).ExempleÊtre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.MSA - Espace particuliersCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Se munir de ses identifiants.Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Changement de domicileVous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ notersi vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privéTravail - FormationCongé de présence parentale dans la fonction publiqueTravail - FormationCaisse d'allocations familiales (Caf)Si vous dépendez du régime généralcafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10ConditionsCode de la sécurité sociale : articles R544-1 à R544-3DemandeCode de la sécurité sociale : articles D544-1 à D544-10Montant et versementCode de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)Circulaire du 27 avril 2006 relative à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentaleArrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familialesInstruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familialesInstruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-merPrestations familiales (page 119)Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentaleDemande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)L'allocation journalière de présence parentale (Ajpp)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Ayant droit (pour la Sécurité sociale)Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuréMois civilJanvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)Vivre en coupleMariage, Pacs ou concubinage (union libre)Revenus nets catégorielsRevenus d'une même catégorie (salaires, revenus fonciers, etc.) diminués des charges et abattements fiscaux (abattement de 10 % pour frais, etc.)MSAMutualité sociale agricole