Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) sont des instances de dialogue où les lycéens sont représentés. Ils sont associés aux décisions prises par le rectorat et le ministère de l'éducation nationale sur le travail scolaire et la vie scolaire dans les lycées.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-06-03Fiche pratiquetext/xmlF1443https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033938900&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743315&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743305&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133102, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034502904FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeConseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneFamille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeParticipation des élèves à la vie scolaireLe Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) sont des instances de dialogue où les lycéens sont représentés. Ils sont associés aux décisions prises par le rectorat et le ministère de l'éducation nationale sur le travail scolaire et la vie scolaire dans les lycées.Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)Le CAVL est une instance où les lycéens d'une même académie peuvent échanger et formuler des avis sur les questions portant sur le travail et la vie scolaires dans les lycées.RôleLe CAVL est le lieu où les représentants des lycéens d'une même académie peuvent échanger avec les représentants du rectorat.Il formule des avis au recteur d’académie sur les questions portant sur le travail et la vie scolaires dans les lycées.Le CAVL est associé à la définition des critères de répartition des fonds de vie lycéenne entre les établissements scolaires. Ces fonds permettent aux représentants des lycéens d'avoir les moyens financiers nécessaires à l'exercice de leur mandat.CompositionLe CAVL est présidé par le recteur d'académie.Il est composé de 40 membres maximum.Parmi eux, au moins la moitié sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea). Ils sont élus pour 2 ans parmi les représentants (titulaires et suppléants) des CVL de l'académie.Des représentants de l'éducation nationale et des conseillers régionaux sont également nommés au CAVL par le recteur pour 3 ans.Le CAVL peut aussi comprendre des représentants des autres administrations de l’État, des départements et des communes. Ils sont désignés par le recteur pour 3 ans.Des représentants des parents d'élèves, du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique peuvent également être membre du CAVL. Il sont désignés par le recteur pour 3 ans.Élections des représentants des lycéensLes représentants des élèves sont élus pour 2 ans au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.Répartition des siègesLe recteur d'académie effectue la répartition des sièges des lycéens au CAVL entre les 3 catégories d'établissements suivants :Lycées d'enseignement général et technologiqueLycées professionnelsÉtablissements régionaux d'enseignement adapté (Érea)Cette répartition dépend du nombre d'établissements concernés dans l'académie et de l'importance de leurs effectifs.Calendrier des électionsLe recteur d'académie fixe la date des élections. Elles doivent avoir lieu avant la fin de la 13ème semaine suivant la rentrée scolaire (soit aux alentours du 1er décembre).Il fixe également la date limite de dépôt des candidatures. Elles doivent lui être adressées au moins 3 semaines avant la date des élections.Il informe les lycéens des conditions du scrutin pour leur permettre de présenter leur candidature.La liste électorale peut être consultée pendant 28 jours avant l'élection.Organisation du scrutinLes élections doivent respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes.Le bulletin de vote est constitué par un binôme de 2 candidats titulaires (1 candidate et 1 candidat) et de 2 suppléants par titulaire (2 suppléantes pour la candidate et 2 suppléants pour le candidat).Parmi eux, au moins 1 élève est inscrit en classe de 2nde ou de niveau équivalent.Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, les suppléants sont inscrits dans une classe de niveau inférieur.Chaque candidat (titulaire ou suppléant) doit figurer sur 1 seul bulletin de candidature.Les binômes ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir sont déclarés élus.En cas d'égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu.À noterle vote par correspondance est possible avant la clôture du scrutin.FonctionnementLe CAVL se réunit au moins 3 fois par an.Le compte rendu des réunions est transmis à chacun des membres du CAVL et à tous les lycées et les Erea de l'académie. Il est également diffusé sur le site de l'académie.Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)Le CNVL est une instance où les lycéens sont tenus informés des grandes orientations de la politique éducative. Il peut être consulté sur les questions de travail et de vie scolaires dans les lycées.RôleQuand il se réunit, le CNVL peut être consulté par le ministre de l'éducation sur les questions portant sue le travail scolaire et la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées.Le CNVL est informé par le ministre de l'éducation des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.Il peut consulter, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord du président, toute personne dont la contribution est utile aux travaux.CompositionLe CNVL est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant.Il est composé des 64 membres suivants :60 membres élus, pour 2 ans, au sein des représentants lycéens au Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL), avec 2 titulaires et 2 suppléants par académie. L'élection a lieu lors de la 1ère réunion des CAVL.4 représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat à ce conseil (2 ans)Les élus qui siègent à la 1ère réunion du CNVL sont les suivants :Membres titulaires de sexe féminin pour les académies Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, GuadeloupeMembres titulaires de sexe masculin pour les académies Guyane, Île-de-France, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Réunion, Martinique, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'AzurÉlectionsCalendrier des électionsLes élections au CNVL se déroulent lors de la 1ère réunion des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL). Cette réunion a lieu au plus tard avant la fin de la 15è semaine de l'année scolaire (soit aux alentours du 15 décembre).Organisation du scrutinLes élections doivent respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes.Le recteur adresse à chaque lycéen membre du CAVL un bulletin de candidature et une convocation à la 1ère réunion des CAVL.Ceux qui souhaitent se porter candidat à cette élection doivent lui faire parvenir le bulletin de candidature correctement rempli, au plus tard à l'ouverture de la réunion du CAVL.Le bulletin de vote est constitué par un binôme de 2 candidats titulaires (1 candidate et 1 candidat) et de 1 suppléants par titulaire (1 suppléante pour la candidate et 1 suppléant pour le candidat).Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.L'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours et se fait à bulletins secrets.Celui qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour est déclaré élu. Au 2nd tour, celui qui a obtenu la majorité relative est déclaré élu.En cas d'égalité des voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.Exercice du mandat de représentantLes établissements scolaires dans lesquels sont inscrits les membres du CNVL facilitent l'exercice de leurs fonctions. Ils prennent en charge, sur les crédits du fonds de la vie lycéenne, les frais de transport et d'hébergement. Les intéressés n'ont pas à avancer ces frais.Le chef d'établissement leur délivre également une autorisation d'absence. À leur retour dans l'établissement, ils devront présenter l'attestation de présence délivrée par le secrétariat du CNVL.FonctionnementLe CNVL se réunit au moins 2 fois par an.Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Famille - ScolaritéCode de l'éducation : article L511-2-1Parité dans les conseilsCode de l'éducation : articles D511-59 à D511-62Conseil national de la vie lycéenneCode de l'éducation : articles D511-63 à D511-73Conseil académique de la vie lycéenneCirculaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenneComposition et fonctionnement des CAVL et CNVLArrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenneLes instances de la vie lycéenneMinistère chargé de l'éducation