Arrêt maladie : reprise du travail du salariéDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationSelon la durée et la date de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-01Fiche pratiquetext/xmlF144https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156085/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156609/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033769121/2017-01-01, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033769135/FrisPartOf N526France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationMaladie ou accident du travail dans le secteur privéArrêt maladie : reprise du travail du salariéTravail - FormationSanté, sécurité et conditions de travailMaladie ou accident du travail dans le secteur privéArrêt maladieDémarches à effectuerIndemnités journalières versées au salariéReprise du travailInaptitude du salariéAccident du travailDémarches à effectuerIndemnités journalières pendant l'arrêt de travailIndemnisation en cas d'incapacité permanenteReprise du travailInaptitude du salariéMaladie professionnelleDémarches à effectuerIndemnités journalières pendant l'arrêt de travailIndemnisation en cas d'incapacité permanenteReprise du travailInaptitude du salariéArrêt maladieVous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1er avril 2022.Arrêt de moins de 60 joursQu'est-ce que le rendez-vous de liaison ?Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :Visite de pré-repriseMesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travailToutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.Dans quels cas la visite médicale de reprise du travail est-elle obligatoire ?La visite médicale de reprise du travail est obligatoire si vous étiez en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 joursMaladie professionnelle (quelle que soit sa durée)À savoirla visite médicale de reprise du travail est également obligatoire si vous revenez à la suite d'un congé maternité.Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :Vérifier que vous êtes apte à reprendre le travailVérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santéExaminer les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travailÉtudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassementÉmettre, si nécessaire, un avis d'inaptitudeLa visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.Dans quels cas pouvez-vous reprendre le travail sans la visite médicale de reprise ?Pour les arrêts de travail suite à une maladie ou à un accident non professionnels, vous n'avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise.Ainsi, vous reprendrez votre travail dans les conditions habituelles (c'est à dire dans les mêmes conditions qu'avant votre arrêt : même poste, même salaire).À noterla suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail qui vous a été prescrit par votre médecin traitant. Ce n'est pas la visite médicale de reprise qui met fin à la suspension de votre contrat de travail.Peut-on reprendre le travail à temps partiel thérapeutique ?ConditionsVous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santéVous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santéÀ noterla mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.DémarcheAvant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).RémunérationPendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.ExempleSi vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)IJ = 32,87 € (65,75 € (salaire journalier de base) x 50 %)Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 144,96 € par mois en 2023).Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :Salaire journalier de base = 103,40 € [(3 144,96 € x 3) / 91,25]IJ = 51,70 € (103,40 x 50 %)Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.Arrêt de plus de 60 joursQu'est-ce que le rendez-vous de liaison ?Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :Visite de pré-repriseMesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travailToutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.Quel est l'objectif de la visite de préreprise ?C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :Aménagements et adaptations de votre poste de travailPréconisations de reclassementFormations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelleCette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.Quel est le but de la visite de reprise ?Vous devez passer une visite de reprise du travail.Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travailVérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santéExaminer les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travailÉtudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassementÉmettre, si nécessaire, un avis d'inaptitudeLa visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.Dans quelles conditions reprenez-vous le travail ?Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.À noterla suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.Peut-on reprendre le travail à temps partiel thérapeutique ?ConditionsVous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santéVous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santéÀ noterla mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.DémarcheAvant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).RémunérationPendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.ExempleSi vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)IJ = 32,87 € (65,75 € (salaire journalier de base) x 50 %)Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 144,96 € par mois en 2023).Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :Salaire journalier de base = 103,40 € [(3 144,96 € x 3) / 91,25]IJ = 51,70 € (103,40 x 50 %)Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous dépendez du régime généralcpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutiqueCode de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutiqueCode du travail : articles R4624-29 à R4624-33Visites de préreprise et de reprise du travailCode du travail : article R4624-34Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travailCode du travail : articles R4624-39 à R4624-41Déroulement de la visite médicaleSuspension d'un contrat de travailSituation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)CPAMCaisse primaire d'assurance maladieMSAMutualité sociale agricoleUn salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?