Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement où se trouve l'enfant (sous ou hors contrat).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-24Question-réponsetext/xmlF1410http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_761.pdfFrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéePrimaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?Famille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeLes démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).L'établissement privé était sous contratInscription en primaireVous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter.MairiemairieVous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).Inscription au collègeVous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).Établissement scolaireetablissement_scolairePour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationInscription au lycéeVous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation).Établissement scolaireetablissement_scolairePour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationL'établissement était hors contratVous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationSi votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.À noterun examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.Inscription à l'école maternelleFamille - ScolaritéInscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)Famille - ScolaritéInscription au collègeFamille - ScolaritéInscription au lycéeFamille - ScolaritéNote de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contratLe fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degréMinistère chargé de l'éducationDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationale