Collège et lycée : règlement intérieurDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéC'est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-06Fiche pratiquetext/xmlF1409http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151349&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380790&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743460&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000020663064/2009-05-21/#LEGIARTI000020743426, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380560&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006166644&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38361.pdf, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57068FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeCollège et lycée : règlement intérieurFamille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeVie quotidienneLe règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.Qu'est-ce que le règlement intérieur ?Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.À noterDans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.Comment le règlement intérieur est-il élaboré ?Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.Il est examiné et voté par le conseil d'administration. Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.Quelles informations contient le règlement intérieur ?Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.Il rappelle les règles de civilité et de comportement.Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralitéRespect des principes de laïcité et de pluralismeDevoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictionsGaranties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violencePrise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activitésÉcole inclusiveIl fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :Heures d'entrée et de sortie des élèvesSurveillanceConditions d'accès aux locauxSortie des élèves durant les temps libres entre les coursContrôle et gestion des retards et des absencesOrganisation des étudesUsage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)Interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des droguesLe règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.Comment le règlement intérieur est-il communiqué ?Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l'établissement.Le règlement intérieur est également remis à l'élève lors de l'inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il figure dans son cahier de correspondance.Établissement scolaireetablissement_scolaireÉtablissement scolairePour consulter le règlement intérieur ou un complément d'information (s'adresser au secrétariat de l'établissement)etablissement_scolaireCode de l'éducation : articles L401-1 à L401-4Règlement intérieur (article L401-2)Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7Règlement intérieur (article R421-5) Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degréCode de l'éducation : articles R511-12 à R511-19Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degréCode de l'éducation : articles R421-92 à R421-95Compétences du conseil d'administrationCode de l'éducation : articles L511-1 à L511-5Droits et obligations des élèvesCirculaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolairesCirculaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignementLe règlement intérieur au collège et au lycéeMinistère chargé de l'éducationCommunauté éducativeEnsemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnelsQuelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?Quels sont les droits et obligations du collégien ?Quels sont les droits et obligations du lycéen ?