Information des parents à l'école primaire (élémentaire et maternelle)Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLes parents ont le droit d'être informés sur la scolarité de leur enfant et sur la vie scolaire.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-03-02Fiche pratiquetext/xmlF1391http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182457&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182458&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166828&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165785, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165499, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=74338, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Information des parents à l'école primaire (élémentaire et maternelle)Famille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementProgramme scolaireÀ l'école maternelle l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneHoraires d'une journée à l'écoleAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleCoût de la scolaritéA l'école maternelleA l'école primaire (élémentaire)Rôle et participation des parentsVous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).En maternelleÀ qui sont adressées les informations ?Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.Autorité parentale conjointeVous vivez avec l'autre parentLorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.Vous êtes séparésDans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.Attentiondans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.Autorité parentale exercée par un seul parentL'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).Attentionvous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.Carnet de suivi des apprentissagesLe carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu'il sait faire.Il vous est remis plusieurs fois dans l'année par l'enseignant.À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.Cahier de correspondanceLe cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.À noterdans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.Réunions individuelles ou collectivesLes réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.Les associations de parents d'élève peuvent également organiser dans l'école des réunions d'information pour les parents.Règlement intérieurLe règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.Il fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :Heures d'entrée et de sortie des élèvesModes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogiqueRègles d'hygiène et de sécuritéMesures de prévention contre le harcèlementUsage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnementIl rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :Respect de l'obligation d'assiduitéDroit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfantsRespect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfantLe règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.Vous devez signer le règlement intérieur.Représentants des parents d'élèvesEn début d'année, vous devez être informé de l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et du fonctionnement de l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pourrez être candidat.Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affichage, mise en ligne dans l'espace numérique de travail....).Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent vous être accessibles.Les résultats des élections sont inscrits dans un procès verbal et affichés dans un lieu de l'établissement qui vous est accessible.Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.À noterseules les associations de parents d'élèves peuvent vous distribuer des propositions d'assurance scolaire.À l'école élémentaireÀ qui sont adressées les informations ?Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.Autorité parentale conjointeVous vivez avec l'autre parentLorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.Vous êtes séparésDans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.Attentiondans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.Autorité parentale exercée par un seul parentL'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).Attentionvous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.Livret scolaireL'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.Le livret scolaire unique permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :Bilans périodiques du cycle en coursBilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédenteAttestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.)Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :1. Maîtrise insuffisante2. Maîtrise fragile3. Maîtrise satisfaisante4. Très bonne maîtriseVous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.Consulter le livret scolaire de son enfantMinistère chargé de l'éducationSe munir de ses identifiants ou via France ConnectCahier de correspondanceLe cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.À noterdans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.Réunions individuelles ou collectivesLes réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.Les associations de parents d'élève peuvent également organiser dans l'école des réunions d'information pour les parents.Règlement intérieurLe règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.Il fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :Heures d'entrée et de sortie des élèvesModes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogiqueRègles d'hygiène et de sécuritéMesures de prévention contre le harcèlementUsage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnementIl rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :Respect de l'obligation d'assiduitéDroit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfantsRespect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfantLe règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.Vous devez signer le règlement intérieur.Représentants des parents d'élèvesEn début d'année, vous devez être informé de l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et du fonctionnement de l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pourrez être candidat.Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affichage, mise en ligne dans l'espace numérique de travail....).Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent vous être accessibles.Les résultats des élections sont inscrits dans un procès verbal et affichés dans un lieu de l'établissement qui vous est accessible.Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.À noterseules les associations de parents d'élèves peuvent vous distribuer des propositions d'assurance scolaire.Coût de la scolarité à l'école maternelleFamille - ScolaritéCode de l'éducation : articles D111-1 à D111-5Parents d'élèvesCode de l'éducation : articles D111-6 à D111-9Associations de parents d'élèvesCode de l'éducation : articles D311-6 à D311-9Livret scolaireCode civil : articles 372 à 373-1Autorité parentale : principes générauxCode civil : articles 373-2 à 373-2-5Autorité parentale : parents séparésCirculaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'écoleCirculaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents dans les territoiresCirculaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentairesLa mallette des parentsMinistère chargé de l'éducationLes parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducationL'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaireMinistère chargé de l'éducationLe livret scolaire unique du CP à la troisièmeMinistère chargé de l'éducationLe livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)Ministère chargé de l'éducationLe règlement intérieur à l'écoleMinistère chargé de l'éducationServices en ligne pour les famillesMinistère chargé de l'éducationCycles d'enseignement en primaire et au collègeCycle 1 (petite, moyenne et grande sections de maternelle), cycle 2 (CP, CE1 et CE2), cycle 3 (CM1, CM2, 6e), cycle 4 (5e, 4e, 3e)JafJuge aux affaires familialesPeut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?À quoi sert l'assurance scolaire ?Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?