Représentants des parents d'élèves - Collège et lycéeDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéVotre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-06-01Fiche pratiquetext/xmlF1389http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182457&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033624689, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113999FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeReprésentants des parents d'élèves - Collège et lycéeFamille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeParticipation des parents à la vie scolaireVotre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.GénéralComment devenir représentant des parents d'élèves ?Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.Attentionsi l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?Quel est le calendrier des élections ?Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre.Qui peut voter ?Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.À notersi vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.Comment voter ?Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaireEn envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaireQuel est le mode de scrutin ?Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.Résultats des votes et répartition des siègesNombre de voix obtenusSièges obtenusVoix restantesListe A7213Liste B85116Liste C20020Liste D30030Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.À savoirsi des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).À savoirSi vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.MayotteComment devenir représentant des parents d'élèves ?Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.Attentionsi l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?Quel est le calendrier des élections ?Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.Qui peut voter ?Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.À notersi vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.Comment voter ?Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaireEn envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaireQuel est le mode de scrutin ?Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.Résultats des votes et répartition des siègesNombre de voix obtenusSièges obtenusVoix restantesListe A7213Liste B85116Liste C20020Liste D30030Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.À savoirsi des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).À savoirSi vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.La RéunionComment devenir représentant des parents d'élèves ?Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.Attentionsi l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?Quel est le calendrier des élections ?Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.Qui peut voter ?Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.À notersi vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.Comment voter ?Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaireEn envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaireQuel est le mode de scrutin ?Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.Résultats des votes et répartition des siègesNombre de voix obtenusSièges obtenusVoix restantesListe A7213Liste B85116Liste C20020Liste D30030Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.À savoirsi des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).À savoirSi vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)Famille - ScolaritéRectoratPour des renseignements complémentairesrectoratMinistère chargé de l'éducationCode de l'éducation : articles D111-1 à D111-5Information des parents d'élèvesCirculaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'écoleArrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves des conseils départementaux, régionaux, académiques et nationauxCirculaire n°2017-032 du 1er mars 2017 relative aux parents d'élèves siégeant dans les organismes collégiaux institués auprès du ministre et des autorités académiquesGuide sur l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLEMinistère chargé de l'éducationLes parents d'élèvesMinistère chargé de l'éducationLa représentation des parents d'élèvesMinistère chargé de l'éducationJour francJour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.Jour ouvrableCorrespond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entrepriseMédiationDémarche amiable de résolution d'un litige. Le médiateur tente d'établir un dialogue entre les personnes en litige pour qu'elles parviennent elles-mêmes à un accord.CPEConseiller principal d'éducationCollège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?