<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1367" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Listes électorales : nouvelle inscription</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur</dc:contributor><dc:date>modified 2022-06-27</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1367</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164077/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164052/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/, http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908232, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056678/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F1367" type="Fiche d'information">Listes électorales : nouvelle inscription</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Inscription sur les listes électorales</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Mairie</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut être électeur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Jouir de vos droits civils et politiques</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>À savoir :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>un citoyen européen résidant en France peut <LienInterne LienPublication="F1937" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie</LienInterne> pour voter aux élections municipales et élections européennes en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit <LienInterne LienPublication="F1227" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">s'inscrire selon une procédure particulière</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>une <LienInterne LienPublication="F2120" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">personne majeure placée sous tutelle</LienInterne> ne peut plus être privée de son droit de vote, même si le juge a rendue sa décision avant le 23 mars 2019</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>un <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Français qui atteint l'âge de 18 ans</LienInterne> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où s'inscrire ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous vivez en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune de votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>À savoir :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous êtes <LienInterne LienPublication="R59340" type="Sigle">SDF</LienInterne>, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de <LienInterne LienPublication="F17317" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">l'organisme où vous avez élu domicile</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous vivez à l'étranger, mais voulez voter en France</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes né</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernier domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où votre époux ou l'un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas inscrit au registre</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous ne pouvez plus être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie <MiseEnEvidence>et</MiseEnEvidence> sur une liste électorale consulaire.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre ID="T14632"><Titre><Paragraphe>Quand et comment s'inscrire ?</Paragraphe></Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Français qui atteint l'âge de 18 ans</LienInterne> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne> à partir de 16 ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F34778" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">personne devenue française après 2018</LienInterne> est inscrite automatiquement sur les listes électorales.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F1227" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">personne détenue en prison</LienInterne> et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un <LienInterne LienPublication="F1937" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">citoyen européen résidant en France</LienInterne> peut demander à être inscrit sur les <Expression>listes électorales complémentaires</Expression> de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.</Paragraphe></Item></Liste></Rappel><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire toute l'année :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous pouvez faire votre demande <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> à la condition <MiseEnEvidence>d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <LienInterne LienPublication="F34240" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">une date limite</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Exception : l'inscription automatique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un jeune <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">atteignant 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à l'âge de 16 ans</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une personne <LienInterne LienPublication="F34778" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">devenue française après 2018</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Carte électorale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F1962" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte électorale</LienInterne> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).</Paragraphe><Paragraphe>Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifier son inscription sur la liste électorale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Consulat</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut être électeur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Jouir de vos droits civils et politiques</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>à l'âge de 18 ans, vous êtes <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">inscrit automatiquement sur la liste électorale</LienInterne> si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre ID="T14633"><Titre><Paragraphe>Quand et comment s'inscrire ?</Paragraphe></Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Français qui atteint l'âge de 18 ans</LienInterne> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F34778" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">personne devenue française après 2018</LienInterne> est inscrite automatiquement sur la liste électorale.</Paragraphe></Item></Liste></Rappel><Paragraphe>Comment s'inscrire ?</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (par le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne> ou après vous être inscrit sur ce registre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (consulat, ambassade)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire</LienInterne> complété et signé</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas><Paragraphe>Quand s'inscrire ?</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire toute l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <LienInterne LienPublication="F35050" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">une date limite</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifier son inscription sur la liste électorale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1372" audience="Particuliers"><Titre>Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1961" audience="Particuliers"><Titre>Inscription d'office à 18 ans</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F34778" audience="Particuliers"><Titre>Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1937" audience="Particuliers"><Titre>Droit de vote d'un citoyen européen en France</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1962" audience="Particuliers"><Titre>Carte électorale</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F33307" audience="Particuliers"><Titre>Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F16904" audience="Particuliers"><Titre>Vote d'un Français installé à l'étranger</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/" ID="R340"><Titre>Code électoral : articles L9 à L15-1</Titre><Complement>Conditions d'inscription sur une liste électorale</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/" ID="R2548"><Titre>Code électoral : articles L30 à L32</Titre><Complement>Cas particuliers d'inscription</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164077/" ID="R2317"><Titre>Code électoral : articles R1 à R6</Titre><Complement>Capacité électorale</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164052/" ID="R341"><Titre>Code électoral : articles L16 à L29</Titre><Complement>Établissement et révision des listes électorales</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/" ID="R500"><Titre>Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908232" ID="R151"><Titre>Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056678/" ID="R899"><Titre>Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger</Titre><Complement>Listes consulaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101" ID="R14136" format="application/pdf" poids="2.0 MB"><Titre>Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R16024" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12669.do" format="application/pdf" poids="294.0 KB" numerocerfa="12669*02" type="Formulaire"><Titre>Demande d'inscription sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46063" URL="https://www.insee.fr/fr/information/3539086" audience="Particuliers"><Titre>Mise en place du répertoire électoral unique</Titre><Source ID="R30605">Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R53206"><Titre>Parents jusqu'au 4e degré</Titre><Texte><Paragraphe>Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R59340" type="Sigle"><Titre>SDF</Titre><Texte><Paragraphe>Sans domicile fixe</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers">Quelles sont les dates des prochaines élections ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34687" audience="Particuliers">Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F15748" audience="Particuliers">Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1965" audience="Particuliers">S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34780" audience="Particuliers">S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34779" audience="Particuliers">S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1227" audience="Particuliers">Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34240" audience="Particuliers">Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?</QuestionReponse></Publication>