Quels sont les droits et obligations du lycéen ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéUn lycéen dispose de droits et doit respecter des obligations, précisés dans le règlement intérieur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-04Question-réponsetext/xmlF1364http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743460&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380790&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/cid50474/mene1002839c.html, http://www.education.gouv.fr/cid52840/mene1020118c.html, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57068FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeQuels sont les droits et obligations du lycéen ?Famille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeSi vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.Quels sont vos droits individuels ?Vos droits individuels sont les suivants :Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiquesDroit au respect de son travail et de ses biensLiberté de conscience, d'information et d'expressionVous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.Quels sont vos droits collectifs ?Liberté de réunionCe droit s'exerce dans chaque lycée.Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens.Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.Liberté d'associationCréation d'une associationVous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur.Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration.L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.À noterl’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux).Maison des lycéensIl s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.Liberté de publicationVous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à l'ordre public, être injurieuse ou diffamatoire.Dans le cas contraire, vous êtes en infraction et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).Quelles obligations devez-vous respecter ?Le règlement intérieur comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :Respecter l'autorité des professeursRespecter les horaires des cours et des activitésSe présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaireFaire les travaux demandés par le professeurEntrer en classe et circuler dans les couloirs calmementEntrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenableAdopter un langage correctAvoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internetRespecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçonsIl vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.Concernant l'utilisation du téléphone portable, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.Rappelil est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.Que risquez-vous en cas de non respect de vos obligations ?Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.Exemplesi vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.Certains actes graves comme le bizutage peuvent être punis pénalement.Collège et lycée : règlement intérieurFamille - ScolaritéMineur victime de vol ou d'extorsion (racket)JusticeHarcèlement et violences scolaires - Provocation au suicideJusticeEnfance en danger - 119Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.Par téléphone 119 (appel gratuit et confidentiel)24h/24 et 7 jours/7Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.Par téléphone de l'étranger01 53 06 38 94Sur le site www.allo119.gouv.frTchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)Plateforme de traduction en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantesFormulaire de recueil en ligne pour déposer une situationEnfance en danger - 119Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.Par téléphone 119 (appel gratuit et confidentiel)24h/24 et 7 jours/7Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.Par téléphone de l'étranger01 53 06 38 94Sur le site www.allo119.gouv.frTchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)Plateforme de traduction en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantesFormulaire de recueil en ligne pour déposer une situationCode de l'éducation : articles R511-1 à D511-5Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degréCode de l'éducation : articles R421-2 à R421-7Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéensMinistère chargé de l'éducationCirculaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéensCirculaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignementComment faire pour créer une association ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCréer et gérer une Maison des lycéensMinistère chargé de l'éducationOrdre publicEnsemble des règles et principes fondamentaux du droitInfractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénalesQuels sont les droits d'un lycéen majeur ?Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?Je crée une association