<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1361" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Élections : papiers d'identité à présenter pour voter</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-06-08</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1361</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164050/#LEGIARTI000043098416, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056678/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F1361" type="Fiche d'information">Élections : papiers d'identité à présenter pour voter</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Opérations de vote</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>En France</Titre><Texte><Paragraphe>Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.</Paragraphe><Chapitre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes Français</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte vitale avec photographie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Permis de conduire (en cours de validité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes Européen</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Titre de séjour (en cours de validité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte vitale avec photographie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Permis de conduire (en cours de validité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>À l'étranger</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Passeport français (en cours de validité ou périmé)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger <MiseEnEvidence>et</MiseEnEvidence> carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne</LienIntra> ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F16828" audience="Particuliers"><Titre>Élections politiques : déroulement du scrutin</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1962" audience="Particuliers"><Titre>Carte électorale</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164050/#LEGIARTI000043098416" ID="R541"><Titre>Code électoral : articles R42 à R71</Titre><Complement>Articles R59 et R60</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/" ID="R500"><Titre>Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056678/" ID="R899"><Titre>Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers">Quelles sont les dates des prochaines élections ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F15748" audience="Particuliers">Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1965" audience="Particuliers">S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?</QuestionReponse></Publication>