<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F13512" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-08-06</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F13512</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771150/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770980/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800214/#LEGISCTA000042808098</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N105</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N105">Entrée d'un étranger en France</Niveau><Niveau ID="F13512" type="Fiche d'information">Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N105"><Titre>Entrée d'un étranger en France</Titre><SousDossier ID="N105-1"><Titre>Européen</Titre><Fiche ID="F13512">Entrée pour un court séjour</Fiche><Fiche ID="F2651">Entrée pour un long séjour</Fiche><Fiche ID="F13517">Refus d'entrée et expulsion</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N105-2"><Titre>Étranger d'un autre pays</Titre><Fiche ID="F2191">Attestation d'accueil</Fiche><Fiche ID="F16146">Visa de court séjour</Fiche><Fiche ID="F16162">Visa de long séjour</Fiche><Fiche ID="F2190">Refus d'entrée en France</Fiche><Fiche ID="F11144">Zone d'attente</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Européen</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous êtes <LienIntra LienID="R46210" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra>, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Européen</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France <MiseEnEvidence>sans formalité particulière</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez<MiseEnEvidence> pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.</MiseEnEvidence></Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Famille d'un Européen</Titre><Texte><Chapitre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Membre de la famille européen</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Famille d'une autre nationalité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre époux(se)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos enfants de moins de 21 ans ou <LienIntra LienID="R59899" type="Définition de glossaire">à charge</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos <LienIntra LienID="R12668" type="Définition de glossaire">ascendants</LienIntra> directs à charge</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants : </Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'<LienInterne LienPublication="R24622" type="Sigle">EEE</LienInterne> ou la Suisse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Document établissant leur lien familial s'ils sont <LienInterne LienPublication="F21921" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">dispensés de visa en raison de leur nationalité</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour <LienInterne LienPublication="R50559" type="Téléservice" audience="Particuliers">demander son visa</LienInterne>, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.</Paragraphe><Paragraphe>L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.</Paragraphe><Paragraphe>Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.</Paragraphe><Paragraphe>L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><OuSAdresser ID="R100" type="Centre de contact"><Titre>Europe Direct</Titre><Complement>Pour toute information</Complement><Texte><Paragraphe>Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.</Paragraphe><Paragraphe>Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>00 800 6 7 8 9 10 11</MiseEnEvidence> depuis n'importe quel pays de l'UE.</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><Complement>Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa</Complement><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884" ID="R11670" format="application/pdf" poids="1.3 MB"><Titre>Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771150/" ID="R33037"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4</Titre><Complement>Motivation des refus de visa</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770980/" ID="R33036"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6</Titre><Complement>Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800214/#LEGISCTA000042808098" ID="R33038"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2</Titre><Complement>Papiers pour entrer en France</Complement></Reference><Definition ID="R46210"><Titre>Européen (UE + EEE + Suisse)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R59899"><Titre>[Européens] Membre de famille à charge d'un Européen</Titre><Texte><Paragraphe>Membre de famille dont le soutien matériel est assuré par le citoyen européen</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R12668"><Titre>Ascendant</Titre><Texte><Paragraphe>Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R24622" type="Sigle"><Titre>EEE</Titre><Texte><Paragraphe>Espace économique européen</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F21921" audience="Particuliers">Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F32514" audience="Particuliers">Un Européen peut-il être interdit d'entrée en France ?</QuestionReponse></Publication>