<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1337" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-08-16</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1337</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N23557</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N23557">Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz</Niveau><Niveau ID="F1337" type="Fiche d'information">Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N305">Aides financières pour le logement</SousThemePere><DossierPere ID="N23557"><Titre>Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz</Titre><Fiche ID="F1337">Facture de téléphone</Fiche><Fiche ID="F33667">Chèque énergie</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du <LienInterne LienPublication="F33667" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">chèque énergie</LienInterne> pour l'électricité et le gaz.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Personnes concernées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous percevez le <LienInterne LienPublication="N19775" type="Dossier" audience="Particuliers">revenu de solidarité active (RSA)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez <LienInterne LienPublication="F12242" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez <LienInterne LienPublication="F12484" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes invalide de guerre</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment en bénéficier ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez appeler directement Orange :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R54544" type="Centre de contact"><Titre>Réduction sociale téléphonique Orange</Titre><Texte><Paragraphe>Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0800 007 726</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit depuis un poste fixe</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Orange vous explique alors la démarche à faire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (<LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> ou Pôle emploi).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre><PivotLocal>caf</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R194" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Pôle emploi</Titre><PivotLocal>pole_emploi</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.pole-emploi.fr/annuaire/"/><Source ID="R30668">Pôle emploi</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de la réduction ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tout dépend de votre situation.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous percevez le RSA ou l'AAH ou l'ASS</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'abonnement téléphonique passe de <Valeur>17,96 €</Valeur> toutes taxes comprises (TTC) par mois, à <Valeur>6,49 €</Valeur> TTC par mois.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes invalide de guerre</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'abonnement téléphonique passe de <Valeur>17,96 €</Valeur> toutes taxes comprises (TTC) par mois, à <Valeur>1,93 €</Valeur> TTC par mois.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Durée d'attribution</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.</Paragraphe><Paragraphe>Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N23557" audience="Particuliers"><Titre>Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N20278" audience="Particuliers"><Titre>Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R54544" type="Centre de contact"><Titre>Réduction sociale téléphonique Orange</Titre><Texte><Paragraphe>Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0800 007 726</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit depuis un poste fixe</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><ServiceEnLigne ID="R1106" URL="" type="Modèle de document"><Titre>Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R1064"><Titre>Résidence principale du locataire</Titre><Texte><Paragraphe>Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/" ID="R36304"><Titre>Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2</Titre></Reference></Definition><Abreviation ID="R24582" type="Acronyme"><Titre>Caf</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse d'allocations familiales</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24583" type="Sigle"><Titre>MSA</Titre><Texte><Paragraphe>Mutualité sociale agricole</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F14373" audience="Particuliers">Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1334" audience="Particuliers">Aide en cas d'impayés de factures de téléphone</QuestionReponse></Publication>