Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsLe maire rencontre les jeunes de 18 ans nouvellement inscrits sur la liste électorale de sa commune pour leur remettre leur carte d'électeur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-05-04Question-réponsetext/xmlF13277https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164081/, http://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_du_22_octobre_2013_ceremonie_citoyennete.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45129?origin=listFrisPartOf N47France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlectionsQu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéÉlectionsInscription sur les listes électoralesInscription d'office à 18 ansNouvelle inscriptionEn cas de déménagementInscription d'un citoyen européenInscription d'une personne devenue françaiseOpérations de votePapiers d'identité pour voterCarte électoraleDéroulement du scrutinVote par procurationVote d'un Français de l'étrangerÉlections et référendumsPrésidentielleLégislativesEuropéennesMunicipalesDépartementales - RégionalesReferendumLa cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :inscrit d'office suite à son recensement militaireou ayant effectué une inscription volontaire sur la liste électoraleou inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenneAttentionIl ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).La carte d'électeur est remise au jeune.À noterPendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.En cas d'absence :Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonieSoit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.MairiemairieCode électoral : articles L9 à L15-1Inscription d'office (articles L11-1 et L11-2)Code électoral : articles R22 à R25Carte électoraleCirculaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyennetéInstruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentairesAddendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentairesCérémonie de citoyenneté