Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLes services à la personne sont les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers. Le particulier peut devenir employeur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économiemodified 2022-09-30Question-réponsetext/xmlF13244https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178244/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033747429, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198702/, https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44550.pdfFrisPartOf N19602France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationParticulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?Travail - FormationParticulier employeurParticulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Embauche directe ou recours à un organismeContrat de travailTemps du travailCongésRémunérationLicenciementDémissionQuelles sont les activités des services à la personne ?Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers :Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolageGarde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)Soutien scolaire ou cours à domicileSoins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantesPréparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repasséAssistance informatique et administrative à domicileSoins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantesMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileTélé-assistance et visio-assistanceInterprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complétéPrestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniquesAccompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicileAssistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicileAide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)Coordination et délivrance des servicesÀ savoircertaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.Quelles sont les formalités pour embaucher un salarié ?Pour employer à votre domicile une garde d'enfant ou faire appel à d'autres services à la personne, vous pouvez recourir à un emploi direct, c'est-à-dire devenir employeur.En tant que particulier employeur, vous devez respecter certaines obligations liées à votre statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, prélèvement à la source, etc.).Garde d'enfant à domicileCes obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.Urssaf Service Pajemploi en ligneUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Autres activités de services à la personneLe Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé permet de remplir les obligations de l'employeur.Quelles sont les formalités pour recourir à un organisme prestataire ou mandataire ?Pour employer à votre domicile une garde d'enfant ou faire appel à d'autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un organisme prestataire ou mandataire.Si vous faites appel à un organisme mandataire, vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.Si vous faites appel à un organisme prestataire, il est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Travail - FormationAssistante maternelleTravail - FormationCode du travail : articles L7231-1 à L7231-2Activités relevant des services à la personne (article L7231-1)Code du travail : article D7231-1Liste des activités de service à la personneCode de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2Services d'aide et d'accompagnement à domicileConvention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personneMinistère chargé de l'économieUrssaf Service Pajemploi en ligneUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)UrssafCesu en ligneUrssafSite officiel du particulier employeur et du salariéUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Site des services à la personneMinistère chargé des financesUrssaf service PajemploiUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Site du CesuUrssafActivités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)Ministère chargé de l'économieComment consulter une convention collective ?Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?J'ai besoin de faire garder mes enfants