<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F12344" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Les fonctionnaires sont classés en catégories A, B ou C, elles-mêmes divisées en corps ou cadre d'emplois, grades et échelons.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-09-27</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F12344</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044422136/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N505</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N505">Carrière dans la fonction publique</Niveau><Niveau ID="F12344" type="Fiche Question-réponse">Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19962">Contrats et carrière</SousThemePere><DossierPere ID="N505"><Titre>Carrière dans la fonction publique</Titre><SousDossier ID="N505-1"><Titre>Déroulement de carrière</Titre><Fiche ID="F18933">Stage et titularisation</Fiche><Fiche ID="F568">Avancements d'échelon et de grade</Fiche><Fiche ID="F17757">Promotion interne</Fiche><Fiche ID="F35275">Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé</Fiche><Fiche ID="F3030">Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation</Fiche><Fiche ID="F13117">Conditions d'emploi d'un agent contractuel</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N505-2"><Titre>Évaluation professionnelle</Titre><Fiche ID="F11992">Dans la fonction publique d'État (FPE)</Fiche><Fiche ID="F566">Dans la fonction publique territoriale (FPT)</Fiche><Fiche ID="F31255">Dans la fonction publique hospitalière (FPH)</Fiche></SousDossier></DossierPere><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Fonction publique d'État (FPE)</Titre><Texte><Paragraphe>Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <LienIntra LienID="R17710" type="Définition de glossaire">statut particulier</LienIntra>, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Catégorie hiérarchique (A, B ou C)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.</Paragraphe><Tableau><Titre>Catégories d'emplois</Titre><Colonne largeur="12" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Catégories</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Niveaux de recrutement</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>A</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Bac + 2 au minimum</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>B</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Bac minimum</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>C</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <LienInterne LienPublication="F17757" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">promotion interne</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F434" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">concours</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Corps, grades et échelons</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque catégorie comprend un certain nombre de <MiseEnEvidence>corps</MiseEnEvidence> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque corps comprend <MiseEnEvidence>un ou plusieurs grades</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.</Paragraphe><Paragraphe>Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou <Expression>grade de début de carrière</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>L'avancement de grade n'est pas un droit.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Chaque grade comprend <MiseEnEvidence>plusieurs échelons</MiseEnEvidence> qui forment la <Expression>grille indiciaire</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.</Paragraphe><Paragraphe>L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.</Paragraphe><Paragraphe>À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <LienInterne LienPublication="F461" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">traitement indiciaire</LienInterne> (ou traitement de base).</Paragraphe><Paragraphe>En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.</Paragraphe><Paragraphe>Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>L'avancement d'échelon est un droit.</MiseEnEvidence></Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Tableau><Titre>Structure du corps des professeurs des écoles</Titre><Colonne largeur="25" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Classification</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Intitulé</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Catégorie</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>A</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Corps</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Professeurs des écoles</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Grade de recrutement</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1<Exposant>er</Exposant> grade d'avancement</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Professeur des écoles hors classe : 7 échelons</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2<Exposant>e</Exposant> grade d'avancement</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vidéo : L'emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?</Paragraphe></Titre></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Territoriale (FPT)</Titre><Texte><Paragraphe>Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d'emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <LienIntra LienID="R17710" type="Définition de glossaire">statut particulier</LienIntra>, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d'emplois, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Catégorie hiérarchique (A, B ou C)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.</Paragraphe><Tableau><Titre>Catégories d'emplois</Titre><Colonne largeur="12" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Catégories</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Niveaux de recrutement</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>A</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Bac + 3 au minimum</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>B</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Bac minimum</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>C</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <LienInterne LienPublication="F17757" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">promotion interne</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F434" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">concours</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Cadre d'emplois, grades et échelons</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque catégorie comprend un certain nombre de <MiseEnEvidence>cadres d'emplois</MiseEnEvidence> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque cadre d'emplois comprend <MiseEnEvidence>un ou plusieurs grades</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.</Paragraphe><Paragraphe>Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou <Expression>grade de début de carrière</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>L'avancement de grade n'est pas un droit.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Chaque grade comprend <MiseEnEvidence>plusieurs échelons</MiseEnEvidence> qui forment la <Expression>grille indiciaire</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.</Paragraphe><Paragraphe>L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.</Paragraphe><Paragraphe>À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <LienInterne LienPublication="F461" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">traitement indiciaire</LienInterne> (ou traitement de base).</Paragraphe><Paragraphe>En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.</Paragraphe><Paragraphe>Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>L'avancement d'échelon est un droit.</MiseEnEvidence></Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Tableau><Titre>Structure du cadre d'emplois des agents de police municipale</Titre><Colonne largeur="25" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Classification</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Intitulé</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Catégorie</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Cadre d'emplois</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Agents de police municipale</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Grade de recrutement</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Gardien-brigadier : 12 échelons</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Grade d'avancement</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Brigadier-chef principal : 10 échelons</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vidéo : L'emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?</Paragraphe></Titre></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Hospitalière (FPH)</Titre><Texte><Paragraphe>Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <LienIntra LienID="R17710" type="Définition de glossaire">statut particulier</LienIntra>, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Catégorie hiérarchique (A, B ou C)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.</Paragraphe><Tableau><Titre>Catégories d'emplois</Titre><Colonne largeur="12" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Catégories</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Niveaux de recrutement</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>A</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Bac + 3 au minimum</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>B</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Bac minimum</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>C</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <LienInterne LienPublication="F17757" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">promotion interne</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F434" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">concours</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Corps, grades et échelons</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque catégorie comprend un certain nombre de <MiseEnEvidence>corps</MiseEnEvidence> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.</Paragraphe><Paragraphe>Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque grade comprend <MiseEnEvidence>plusieurs échelons</MiseEnEvidence> qui forment la <Expression>grille indiciaire</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.</Paragraphe><Paragraphe>L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.</Paragraphe><Paragraphe>À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <LienInterne LienPublication="F461" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">traitement indiciaire</LienInterne> (ou traitement de base).</Paragraphe><Paragraphe>En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.</Paragraphe><Paragraphe>Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>L'avancement d'échelon est un droit.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Chaque grade comprend <MiseEnEvidence>plusieurs échelons</MiseEnEvidence> qui forment la <Expression>grille indiciaire</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.</Paragraphe><Paragraphe>L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.</Paragraphe><Paragraphe>À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <LienInterne LienPublication="F461" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">traitement indiciaire</LienInterne> (ou traitement de base).</Paragraphe><Paragraphe>En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.</Paragraphe><Paragraphe>Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>L'avancement d'échelon est un droit.</MiseEnEvidence></Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Tableau><Titre>Structure du corps d'emplois des infirmiers anesthésistes</Titre><Colonne largeur="25" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Classification</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Intitulé</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Catégorie</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>A</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Cadre d'emplois</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Infirmiers anesthésistes</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Grade de recrutement</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1<Exposant>er</Exposant> grade d’infirmier : 10 échelons</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Grade d'avancement</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2<Exposant>e</Exposant> grade d'infirmier : 8 échelons</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vidéo : L'emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?</Paragraphe></Titre></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F568" audience="Particuliers"><Titre>Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F461" audience="Particuliers"><Titre>Traitement indiciaire dans la fonction publique </Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044422136/" ID="R2453"><Titre>Code de la fonction publique : articles L411-1 à L411-9</Titre></Reference><Definition ID="R17710"><Titre>Statut particulier</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>