Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationNon. L'entrée en France de certaines marchandises (tabac, médicament, arme...) est interdite.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-06-29Question-réponsetext/xmlF12329https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006138838&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006179711&cidTexte=LEGITEXT000006069577, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196954&cidTexte=LEGITEXT000006072665FrisPartOf N10515France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationAchat à distancePeut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?Argent - Impôts - ConsommationConsommationAchat à distanceInformations du consommateur avant la commandeConclusion de la commandePaiement de la commandeDélai de rétractation du consommateurLivraison du bien ou exécution de la prestation de servicesRecours en cas de litigeNon. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)Produit à caractère pédophileCertaines armesCertains végétaux (pieds de cannabis)Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).Toutefois, l'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.À savoiren cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.Achat à distanceArgent - Impôts - ConsommationDouane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?Argent - Impôts - ConsommationInfos Douane ServicePour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactPoint Contact ProduitImportation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)Direction générale des entreprises (DGE)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médicalInfos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactCode des douanes : article 38Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçonCode général des impôts : article 565 à 572bisInterdiction de la vente à distance de tabacsCode de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantesFiche pratique sur la contrefaçonDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Vente de produits de santé falsifiésAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Vente de médicaments en ligneMinistère chargé de la santéContrefaçonReproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique