Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéOui, mais les administrations et les organismes privés peuvent choisir les pièces acceptées pour justifier de l'identité.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-09-24Question-réponsetext/xmlF11860http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-84003QE.htmFrisPartOf N530France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireLe permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?Transports - MobilitéPermis de conduireAttestation et brevet de sécurité routièreAttestation de sécurité routière (ASR)Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduirePermis motoPermis A1 (permis 125 cm3)Permis A2 (- de 35 kw)Permis A (+ de 35 kw)Permis B (voiture ou quadricycle lourd)Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans)Conduite encadrée (16 à 18 ans)Conduite supervisée (18 ans ou plus)Permis B en candidat librePermis B : voiture ou camionnettePermis B1 : quadricycle lourd à moteurPermis BE : voiture + remorque de plus de 750 kgPermis pour le transport de marchandises et de personnesPermis C (+ de 3,5 t)Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)Permis D (transport + de 8 passagers)Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)Perte, vol ou détérioration du permis de conduireVolPerteDétériorationContrôle médicalPour raison de santéPour un permis professionnelOui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.Documents d'identité nécessaires pour voyager en avionTransports - MobilitéRéponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identitéPersonne moraleGroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?