Habitat contenant du plombDirection de l'information légale et administrativeLogementLe plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsqu'il est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des enfants. Lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite. On peut s’apercevoir de la présence de plomb par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme, ou par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1^er janvier 1949.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-02-12Fiche pratiquetext/xmlF1141https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031917723&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006197019&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41348.pdfFrisPartOf N20356France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementRisques sanitaires et sécurité du logementHabitat contenant du plombLogementProtection et sécurité de l'habitatRisques sanitaires et sécurité du logementInsalubrité ou périlHabitat insalubreHabitat menaçant ruine (en péril)Amiante, plomb, termites, radonAmiantePlombTermitesRadonSécurité incendieLogementImmeuble en copropriétéSécurité des équipementsPiscineAscenseurAmiante, plomb, termites, radonLe plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsqu'il est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des enfants. Lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite. On peut s’apercevoir de la présence de plomb par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme, ou par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.De quoi s'agit-il ?Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949.La dégradation de ces peintures, souvent liée à l'humidité, crée des poussières ou écailles qui peuvent être ingérées ou inhalées.Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, maladie particulièrement grave chez les jeunes enfants. C'est pourquoi, à partir d'un certain seuil de concentration en plomb, le propriétaire du logement doit effectuer des travaux.Comment savoir si son logement contient du plomb ?La présence de plomb peut être découverte à l'occasion du dépistage par un médecin d'un cas de saturnisme. Il peut aussi être découvert lors de la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep).Le propriétaire du logement doit remettre ce constat à l'acquéreur ou au locataire lors de la vente ou mise en location de son logement construit avant le 1er janvier 1949.Dépistage d'un médecinLorsqu'un médecin dépiste un cas de saturnisme, il doit informer l'Agence régionale de santé (ARS) par le biais d'un formulaire.Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémieMinistère chargé de la santéPermet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l'agence régionale de santé (ARS)Agence régionale de santé (ARS)arsMinistère chargé de la santéUne enquête sur le logement est immédiatement ouverte pour déterminer l'origine de l'intoxication. Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement est réalisé (peinture par exemple). Cette enquête peut être complétée d'un diagnostic portant sur les revêtements de l'immeuble ou partie d'immeuble habité ou fréquenté régulièrement.Les résultats de l'enquête sont ensuite communiqués au préfet.Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm², le préfet notifie au propriétaire l'obligation d'effectuer des travaux.Ces travaux consistent en général à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, par exemple).Dans un délai de 10 jours à partir de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.Cas généralPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurÀ ParisPréfecture de Parisparis_prefectureLe délai d'exécution des travaux est limité à 1 mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l'hébergement du locataire dans un autre logement. Ce délai est alors porté à 3 mois.Sans réponse du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux et assure si besoin l'hébergement provisoire du locataire aux frais du propriétaire.Découverte de la présence de plomb lors de la fourniture d'un CrepSi le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit faire des travaux sans attendre.Ces travaux consistent en général à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et des opérations nécessaires à la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, par exemple).À savoirsi le Crep n'est pas fourni et que l'acquéreur (ou le locataire) découvre du plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur (ou du bailleur) devant le tribunal pour vice caché.Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)LogementPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de ParisÀ Paris uniquementparis_prefectureCode de la santé publique : articles L1334-1 à L1334-12Détermination de la présence de plombCode de la santé publique : articles R1334-1 à R1334-9Prescription et contrôle des travauxInstruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plombMaladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémieMinistère chargé de la santéNotificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personneVice cachéDéfaut d'une chose qui ne se révèle pas à la 1re impression et qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée